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Dossiers d'actualité Mis à jour le 03/03/2017

Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes

Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes

Copyright :

Adopté en commission mixte paritaire le 27 janvier 2015, le projet de loi dopant les communes nouvelles a été entériné à une large majorité à l’Assemblée, le 11 février, et vient stimuler ce statut issu de la loi du 16 décembre 2010. Au programme pour encourager les fusions : le maintien de la dotation globale de fonctionnement pour les communes qui acceptent de fusionner au sein de ces entités. Mode d'emploi.

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