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Dossiers juridiques Mis à jour le 13/07/2016

Le conseil municipal

Le conseil municipal

Copyright :

A la suite de la publication de la loi « Valls » du 17 mai 2013, l’installation des nouveaux conseils élus après les élections de 2014 a été originale, puisque c’est à la fois les conseils municipaux et les conseils communautaires qui doivent désormais répondre aux impératifs juridiques de l’installation. Petit rappel des règles applicables.

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