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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux

La participation de l’employeur public à la complémentaire santé-prévoyance des agents existe dans les autres fonctions publiques depuis 2007. Mais il a fallu attendre le 10 novembre 2011 pour que les fonctionnaires territoriaux puissent en bénéficier. Il était temps : si plus de 90 % des territoriaux bénéficient d’une complémentaire « santé », seuls 40 % souscrivent à une garantie de maintien de salaire. Explications, décryptages, et témoignages.

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Sommaire du dossier

Article 01 Mutuelles : Les collectivités s’emparent du dispositif
Article 02 Protection sociale : premières tendances dans les collectivités
Article 03 Les centres de gestion accompagnent la participation employeur
Article 04 Après cinq ans de gestation, le décret paraît enfin
Article 05 Mutuelles : la liste des contrats labellisés est parue
Article 06 Pourquoi les assureurs sont absents de la protection complémentaire des fonctionnaires territoriaux
Article 07 Une attente forte des territoriaux, chiffres à l’appui
Article 08 Etat des lieux : une couverture insuffisante et inégalitaire
Article 09 Peu de collectivités participent au financement des complémentaires santé
Article 10 Le mouvement mutualiste et la solidarité intergénérationnelle menacés ?
Article 11 Protection sociale complémentaire : choisir entre labellisation et convention – Analyse juridique
Article 12 Protection sociale complémentaire : une nouvelle concurrence entre mutuelles et assurances
Article 13 La Commission européenne donne son feu vert
Article 14 Ce que prévoyait le projet de décret
Article 15 Protection sociale complémentaire – une avancée pour les agents, une nouvelle responsabilité pour les employeurs locaux

Mis à jour le 26/10/2012

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N° 2177 - 10 juin 2013

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