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Dossiers finances Mis à jour le 06/11/2017

Gemapi : comment financer cette nouvelle compétence ?

Gemapi : comment financer cette nouvelle compétence ?

Copyright : AdobeStock / K.-U. Häßler

La compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (Gemapi) sera, sauf cas particuliers, transféré aux EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018. Comment financer cette nouvelle charge pour le bloc communal ? Faut-il instaurer la taxe Gemapi ? Comment s'y prendre ? Ce dossier vise à répondre aux interrogations juridiques et financières des élus et des techniciens pour les accompagner dans la mise en œuvre de cette compétence qui ne coule pas de source.

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