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Dossiers finances Mis à jour le 09/08/2013

DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle

DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle

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Recette principale des départements, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) leur ont rapporté 7,9 milliards d’euros en 2012 (- 7,6 % sur un an). Les ressources découlant des DMTO étant inégalement réparties sur le territoire, un fonds de péréquation a été créé par la loi de finances pour 2011 qui atteint 340 millions d'euros en 2013.

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