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Dossiers juridiques Mis à jour le 19/06/2017

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations

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Tous les agents du service public sont soumis à une certaine déontologie, qui n’est pas une obligation morale mais bien juridique. Celle-ci se définit comme un ensemble de règles que sont tenus de respecter les fonctionnaires (titulaires, contractuels, stagiaires), notamment en période électrorale.

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