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Dossiers Emploi Mis à jour le 24/03/2017

Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution

Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution

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Trois ans après sa présentation en conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au « Journal officiel » du 21 avril 2016. Outre ses dispositions statutaires, le texte renforce la déontologie des agents. Historiquement, la déontologie des fonctionnaires était comprise en tant que morale publique. La transparence de la vie publique, elle, semblait ne concerner que les élus locaux. Désormais, la déontologie des agents apparaît aussi en termes de transparence. Lancer une alerte pour un agent reste risqué tant sa protection n’est toujours pas assurée par le droit en vigueur. Pourtant, être lanceur d’alerte, notamment en signalant un risque de conflits d’intérêts, demeure un vecteur de transparence pour les collectivités.

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