Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtre

Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtre

Copyright :

La magistrate Cécile Hartmann fait le point sur les cas particuliers pouvant être relevés par le garde-champêtre. Cette série de fiches vise à mettre à disposition des agents de police municipale et des gardes champêtres l’ensemble des textes, des codes NATINF nécessaires à l’exercice de leurs mission.

Sommaire du dossier

Compétences

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (1) : difficultés d’application

Compétences

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (2) : les règles imposées au conducteur

Compétences

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (3) : le comportement du conducteur

Compétences

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (4) : les règles relatives au véhicule

Compétences

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (5) : les dispositions administratives concernant le véhicule

Compétences

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (6) : l’usage des voies

Compétences

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (7) : la conduite des véhicules et des animaux

Gardes champetres vitesse3
Compétences

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (8) : les contraventions relatives à la vitesse

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (9) : l’éclairage et la signalisation des véhicules

Cliquez sur l'image pour l'agrandir
Compétences

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (10) : la visibilité du véhicule et du conducteur – les contraventions de la 1re classe relatives à l’arrêt et au stationnement

Partenaire du dossier

Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X