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Dossiers finances Mis à jour le 07/05/2012

Budget 2012 : les collectivités au régime sec

Budget 2012 : les collectivités au régime sec

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D’abord annoncée comme gelée, l’enveloppe des concours de l’Etat aux collectivités locales s’est vue amputé de 200 millions d’euros lors de l’examen du PLF pour 2012 à l’Assemblée nationale. Mais le gros morceau de ce millésime, outre la rigueur, réside dans l’accouchement laborieux de la péréquation horizontale. Le fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales (Fpic), a provoqué de longs échanges et de nombreux amendements lors de l’examen de ce projet de loi de finances, la commission des finances du Sénat allant jusqu’à adopter, à l’unanimité, un amendement prévoyant purement et simplement son report en 2013. Mais après l’Assemblée nationale, la Chambre haute a finalement adopté le Fpic, en l’assortissant d’une flopée de garanties nouvelles.

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