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Ces territoires en déclin qui ne se résignent pas

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Gemapi, loi Notre : la gestion de l'eau et ses méandres

En attribuant la compétence Gemapi aux communautés, le législateur leur a donné un rôle majeur dans la gestion du grand cycle de l’eau. Cette nouvelle compétence arrive en complément de leur compétence déjà acquise, mais en cours de mutation, sur le petit cycle. Deux textes apportent ainsi des modifications au régime applicable ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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