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Urbanisme - aménagement

Bois et forêts 20/06/2018

Faut-il réformer les modes de gestion des forêts privées ?

Réponse du ministère de l'Agriculture : Le code forestier propose diverses formes juridiques favorisant le regroupement de la gestion forestière via notamment les coopératives, les groupements forestiers, les associations syndicales libres. La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a créé en 2014 le groupement ...

Cannes_-_port_et_croisette  credit Christophe.Finot-Wikipedia
Copyright : christophefinot-wikipedia
[BILLET] Loi « Notre » 06/06/2018

Ports de plaisance : à qui profite l’annulation de l’instruction ?

L’instruction ministérielle portant définition des zones d’activité portuaire et répartition des compétences entre intercos et communes vient d’être annulée par le Conseil d’Etat.

Politique de la ville 05/06/2018

L’attribution de logements sociaux dans les quartiers prioritaires

Une instruction du 14 mai concerne la mise en oeuvre de dispositions de la loi égalité et citoyenneté en matière d’attribution de logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) visant à favoriser la mixité sociale dans ces quartiers.Ce texte rappelle ainsi les objectifs et actions à mettre en ...

Forêt et agriculture 25/04/2018

Quelles sont les dispositions en vigueur en matière de défrichement ?

Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : La destruction de l'état boisé d'un terrain, conjuguée à la fin de sa destination forestière, constitue un défrichement. Depuis la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, toutes les autorisations de défrichement sont ...

Politique de la ville 20/04/2018

Quels dispositifs pour les quartiers dits « de veille » de la politique de la ville ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : La refonte de la géographie prioritaire, engagée dans le cadre de la réforme de la politique de la ville, repose sur un critère unique, objectif, équitable et englobant. Composée de 1 514 quartiers de la politique de la ville (soit 5,4 millions d'habitants, dont 4,8 millions en ...

Ruralité 17/04/2018

Comment aider une commune rurale en difficulté comme celle de Castillon-la-Bataille ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a profondément réformé la géographie prioritaire de la politique de la ville. Les grands axes de cette réforme ont été définis à l'issue d'une vaste concertation qui a permis d'identifier, dans un ...

Politique de la ville 17/04/2018

Répartition de la dotation politique de la ville pour l’exercice 2018

Une note d'information du 6 avril a pour objet de présenter la liste des communes de chaque département susceptibles d'être bénéficiaires de la dotation politique de la ville (DPV) en 2018, ainsi que le montant de l'enveloppe qu'il conviendra de répartir entre ces dernières dans chaque département.Ce texte présente également la ...

Voirie 12/04/2018

Une commune doit-elle entretenir un mur de soutènement d’un chemin rural ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les chemins ruraux font l'objet d'un régime particulier (articles L. 161-1 à L. 161-13 et D. 161-1 à R. 161-29 du code rural et de la pêche maritime). L'article D. 161-19 de code prévoit que « les propriétaires de terrains supérieurs ou inférieurs bordant les chemins ruraux sont tenus d'entretenir ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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