Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique

Déontologie des agents 20/10/2017

Les fonctionnaires face à la corruption et aux conflits d’intérêt

Business Ethics Conceptual Vector Illustration
Copyright : hofred - Fotolia

L’intégrité, l’éthique, le rapport public-privé étaient au menu des auditions menées les 17 et 18 octobre 2017 par la mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts, à l'Assemblée nationale. Ces débats ont mis en lumière le rôle de la nouvelle Agence française ...

Contentieux 17/10/2017

Relations entre juge pénal, juge judiciaire et administration lorsqu’il y a un doute sur les faits reprochés

Si les faits constatés par le juge pénal et qui commandent nécessairement le dispositif d'un jugement ayant acquis force de chose jugée s'imposent à l'administration comme au juge disciplinaire, la même autorité ne saurait s'attacher aux motifs d'un jugement d'acquittement tirés de ce que les faits reprochés ne sont pas établis ou qu'un ...

Statut de la fonction publique 16/10/2017

La signature d’une pétition et la participation à une interview ne constituent pas des fautes disciplinaires

La signature d’une pétition qui ne remet pas en cause la politique du maire et la participation à une interview respectueuse du service, par un policier municipal, ne constituent pas des fautes disciplinaires.

Statut de la fonction publique 16/10/2017

De nouvelles modalités de recrutement dans les trois versants de la fonction publique

Un premier décret du 12 octobre concerne l'accès aux corps et cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière. Il a pour objet de : tenir compte de l'élargissement par la loi du vivier du dispositif « parcours d'accès ...

Statut de la fonction publique 12/10/2017

La nécessité d’un motif de refus d’une autorisation spéciale d’absence

L’administration doit, dans la limite du contingent éventuellement applicable, accorder aux représentants des organisations syndicales, mandatés pour y assister, l’autorisation de se rendre aux congrès ou réunions des organismes directeurs dont ils sont membres élus, sauf motif s'y opposant tiré des nécessités du service. Celui-ci ne ...

Statut 11/10/2017

L’échelonnement indiciaire des emplois de DGS de mairie d’arrondissement de Paris

Un décret du 9 octobre procède à la mise en œuvre, au bénéfice des fonctionnaires détachés dans un emploi fonctionnel de direction des services de mairie d'arrondissement de Paris, de la mesure dite « primes-points » prévue par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction ...

Statut de la fonction publique 11/10/2017

Mise en œuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi

Une note du 3 octobre a pour objet de préciser les conditions de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi (issues de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires). Elle expose les conditions de mise en œuvre de la dégressivité de la ...

Statut de la fonction publique 11/10/2017

Pas d’heures supplémentaires pour les assistants d’enseignement artistique

Les heures consacrées à la préparation d'activités d'assistance et d'enseignement, laquelle constitue l'accessoire nécessaire des obligations de service hebdomadaire incombant aux assistants d'enseignement artistique en application du statut particulier de leur cadre d'emplois, ne peuvent être qualifiées d'heures supplémentaires devant ...

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X