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Sport

Equipements sportifs 05/10/2017

Barrière effondrée à Amiens : qui est responsable de l’entretien des stades ?

stade (3)
Copyright : Ville Evian

Une barrière a cédé le weekend dernier dans le stade d'Amiens durant un match de foot, entraînant des blessures pour 29 personnes. Dans de telles situations, la responsabilité de la collectivité territoriale propriétaire de l'enceinte peut-elle être engagée ?

Evénements sportifs 16/08/2017

Simplification de la police des manifestations sportives

Un décret du 9 août dernier porte simplification de la police des manifestations sportives. Ainsi, afin de simplifier la procédure relative à l'organisation des manifestations sportives, il est prévu de passer à un régime de déclaration pour les compétitions sans véhicule terrestre à moteur, les concentrations de plus de 50 véhicules ...

Rugby players doing a scrum
Copyright : Fotolia WavebreakMediaMicro
[BILLET] Responsabilité des constructeurs 10/05/2017

Non, les Wallabies n’ont pas trop labouré le terrain de Montpellier !

Dans une affaire opposant des maîtres d’œuvre et d’ouvrage d’un terrain de rugby, le Conseil d’Etat rappelle que c’est la nature des désordres qui conditionne l’identité du responsable, et non l’usage conforme du bien.

Pouvoir de police du maire 18/04/2017

Aucune nuisance sonore ne résulte de l’utilisation normale d’un stade de football

Les requérants sont propriétaires d'une maison d'habitation située à proximité d'un stade qui accueille des matchs de football, propriété de la commune de Strasbourg. Ils se plaignent depuis mars 2003 de nuisances, notamment sonores, du fait de l'utilisation du stade et demandent la condamnation de la commune à leur verser la somme de ...

Equipement 23/02/2017

Une commune est-elle indemnisée de la remise en état d’un terrain de foot dégradé par l’installation illégale de gens du voyage ?

En ce qui concerne les dégradations subies par le domaine public d'une commune, en l'absence de dispositif spécial de type contravention de grande voirie, la commune peut engager une action civile en responsabilité du fait personnel devant le juge judiciaire, en application des articles 1382 et suivants du code civil, afin d'obtenir une ...

Prévention 17/01/2017

L’interdiction de déplacement de supporters de foot durant l’état d’urgence

Le Conseil d'Etat explique dans une décision du 30 décembre dernier qu'il est compétent en premier et dernier ressort, en application du 2° de l'article R. 311-1 du code de justice administrative, pour connaître d'un recours pour excès de pouvoir contre un arrêté du ministre de l'intérieur portant interdiction de déplacement de ...

foot
Copyright : © Val Thoermer - Fotolia.com
Responsabilité de la commune 05/01/2017

Il se blesse au foot, et demande à la commune de payer

Un amateur, participant à un tournoi amical de football, sur un champ servant occasionnellement de terrain de foot, s'est gravement blessé en chutant. Ne perdant pas le nord, il demande à la justice de condamner la commune à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis. La cour administrative d'appel a dit non.

Environnement 22/12/2016

La réglementation des enseignes publicitaires va-t-elle être simplifiée ?

La réglementation de la publicité est effectivement particulièrement complexe parce que précise, et peut ainsi présenter certaines difficultés d'interprétation. C'est pourquoi un guide pratique assez important a été réalisé suite à la réforme de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. La ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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