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Social - Santé

Handicap 19/06/2018

Comment aider les personnes atteintes d’un handicap à se former ?

Réponse du ministère du Travail : Le gouvernement a fait de la politique du handicap et de la construction d'une société inclusive une priorité du quinquennat. La politique de l'emploi en faveur des personnes handicapées privilégie une approche généraliste, pour répondre aux problématiques de chaque handicap. Ainsi, l'offre de service ...

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Copyright : xtock / AdobeStock
Social 12/06/2018

Le recours au fonds d’appui aux politiques d’insertion en 5 points clés

Le fonds est ouvert, au moyen d'une convention triennale, aux départements qui renforcent leurs actions d'insertion.

Etat et collectivités 12/06/2018

Compétences transférées : pas de compensation lorsqu’il y a modification de règles existantes

Les règles créant des charges nouvelles pour les collectivités territoriales et impliquant une compensation par l'Etat en vertu du second alinéa de l'article L. 1614-2 du code général des collectivités territoriales sont celles qui, tout à la fois, présentent un caractère obligatoire et sont propres aux compétences transférées.Mais le ...

Action sociale 08/06/2018

Reconduction du plan national canicule

Une instruction du 22 mai reconduit à l'identique les dispositions du plan national canicule 2017. En revanche, pour tenir compte des retours d’expériences des années passées, elle introduit l’extension de la période de veille saisonnière, du 1er juin au 15 septembre et précise la nouvelle terminologie associée à la gestion des ...

Handicap 07/06/2018

Comment est calculé le SLS acquitté par les personnes en situation de handicap logées en HLM ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : Le montant du supplément de loyer de solidarité (SLS) dépend de la composition du ménage et du niveau de dépassement du plafond de ressources applicable pour l'attribution d'un logement social. L'arrêté du 29 juillet 1987, relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la ...

Urgences 04/06/2018

Anticipation des tensions dans les structures de médecine d’urgence

Une instruction du 23 mai rappelle les différents leviers permettant d'anticiper les tensions estivales sur les structures de médecine d'urgence et explique le cadre d’utilisation de l'article D 6124-11 relatif à l’organisation de lignes de garde communes SU-SMUR.Ce texte est notamment relatif à la période des congés, qui peut être pour ...

Financement 04/06/2018

Dotations régionales relatives au fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale

Un arrêté du 30 mai fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles :RÉGIONSDRL 2018GRAND EST60 344 151NOUVELLE-AQUITAINE40 909 951AUVERGNE-RHÔNE-ALPES75 039 ...

Action sociale 04/06/2018

Campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2018

Une instruction du 23 mai accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion.Pour rappel, la politique d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, soutenue par le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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