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Service public

Justice et numérique 12/12/2017

Justice 5.0 : la justice prédictive pour désengorger les tribunaux ?

Numerique_credits_DARPA
Copyright : DARPA

La Société de législation comparée organisait vendredi 8 décembre une conférence sur l’administration de la justice à l'ère du numérique. Les débats ont surtout et avant tout tourné autour du phénomène "justice prédictive".

cantine bio - momes-de-terre
Copyright : momes-de-terre
2 [BILLET] RESTAURATION SCOLAIRE 29/11/2017

Quand le droit à la cantine devient réalité

Saisi d’une demande en annulation d’un refus d’un maire d’inscrire un élève à la cantine scolaire, le tribunal administratif de Besançon remet sous les feux de l’actualité le droit à la cantine issu de la loi « Egalité et Citoyenneté ». L’occasion de rappeler aux maires qu’il s’agit désormais d’un droit absolu qui ne ...

paperless office: scanning documents and turning paper into data
Copyright : Fotolia
Réforme de l'Etat 27/11/2017

Le Gouvernement présente sa copie pour « un Etat au service d’une société de confiance »

Déjà qualifié de « seconde grande loi du quinquennat », le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance a été présenté en conseil des ministres, ce 27 novembre. Un texte fourre-tout qui veut transformer l’action publique en instaurant notamment le principe du droit à l’erreur. Décryptage des dispositions ...

Club Marchés le Moniteur
Copyright : D.R.
100e congrès des maires 23/11/2017

Marchés publics : piqûre de rappel moins d’un an avant la « full démat »

Alors que se profile la dématérialisation des marchés publics en 2018, les acteurs publics peinent encore à digérer l'étape précédente, et les nouveaux outils de la commande publique issus de la réforme de 2016.

Gouvernement 23/11/2017

Des attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du numérique

Un décret du 22 novembre 2017 revient sur les attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du numérique. Désormais, par délégation du Premier ministre, il a autorité sur l'administrateur général des données, sur la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (Dinsic ...

Service public 21/11/2017

Définition du cadre dans lequel sera conduite la transformation publique

Trois décrets du 20 novembre concernent les services en charge de la mise en place de la politique de transformation publique.Le premier définit l'organisation de la direction interministérielle de la transformation publique et de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ...

directrice des affaires juridiques ministère éco et finances
Copyright : patricia marais
[Interview] Commande publique 21/11/2017

« La dématérialisation profite autant aux entreprises qu’aux collectivités territoriales » – Laure Bédier

La Directrice des affaires juridiques (DAJ) du ministère des Finances, entrée en fonction le 29 août 2017, en est convaincue : la dématérialisation de la commande publique est un cap difficile mais essentiel, qui profitera autant aux opérateurs économiques qu’aux acheteurs publics.

Opendata 20/11/2017

Conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention

Un arrêté du 17 novembre définit les conditions techniques de mise à disposition des données essentielles des conventions de subvention. Cette mise à disposition s'effectue conformément au référentiel annexé à l'arrêté. Le référentiel ainsi que les modèles constituant la description de l'organisation des données et les schémas ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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