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Service public

Numérique 21/06/2018

Comment sensibiliser les citoyens sur les dangers des nouvelles technologies ?

Réponse du secrétariat d'Etat au Numérique : Le gouvernement partage ces constats et place au cœur de l'ambition française la promotion d une culture partagée de la sécurité informatique. Conformément à la Stratégie nationale pour la sécurité du numérique d octobre 2015, a été mise en place la plateforme cybermalveillance.gouv.fr ...

Funéraire 08/06/2018

Pratiques funéraires : faut-il autoriser la résomation ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : La législation actuelle n'accepte que deux modes de sépulture : l'inhumation et la crémation. Conformément à l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales et afin de respecter des considérations d'ordre hygiénique et sanitaire, le corps d'une personne décédée doit ...

Opendata 07/06/2018

Quand est-ce que les documents communicables seront réellement mis en opendata ?

Réponse du secrétariat d'Etat au Numérique : La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a considérablement accru le nombre de documents administratifs devant être mis à disposition en ligne, en passant d'une logique de communication sur demande de l'usager à une diffusion par défaut des données publiques. Désormais, toute ...

autolib-Paris
Copyright : CC BY-NC-ND 2.0 MOMPL
3 Mode de gestion 06/06/2018

Concessions : et à la fin, c’est la collectivité qui paie

Le dossier Autolib, qui empoisonne la ville de Paris, met en lumière une défaillance majeure de la formule de la concession : alors que le privé devrait, en théorie, prendre et assumer tous les risques, la collectivité finit quand même, souvent, par payer ! Sur ce dossier, le groupe Bolloré réclame 233 millions aux collectivités ...

Dématérialisation 05/06/2018

Marchés publics : où en est le déploiement du document unique de marché européen (DUME) ?

Réponse du ministère de l'Economie et des finances : Conformément à la directive n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics, les acheteurs ont l'obligation de recevoir un document unique de marché européen (DUME) transmis par voie électronique (eDUME) depuis le 1er avril 2017 pour les centrales d'achat et ...

Numérique 31/05/2018

Modalités de mise en oeuvre du coffre-fort numérique

Un décret du 30 mai vient préciser les modalités de mise en œuvre du coffre-fort numérique par les fournisseurs du service, en application de l'article 87 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, qui établit la définition légale, l'objet et les critères de fonctionnement du service de coffre-fort ...

paperless office: scanning documents and turning paper into data
Copyright : Fotolia
[Tribune] Commande publique 30/05/2018

Dématérialisation des marchés publics : de la contractualisation à l’exécution du contrat ?

L’article 41 du décret du 25 mars 2016 semble généraliser la dématérialisation pour « toutes les communications et tous les échanges d'informations ». Selon Arnaud Latrèche, spécialiste des marchés publics, après la phase de contractualisation, celle d’exécution du contrat devrait entrer prochainement et intégralement dans ...

Cet article fait partie du dossier :

La dématérialisation des marchés publics
Internet Concept
Copyright : Fotolia
Commande publique 29/05/2018

Comment dématérialiser la passation des marchés publics

La plateforme de dématérialisation - ou profil acheteur - est l'outil indispensable à l'acheteur public en vue de respecter ses obligations. En principe, les offres et les candidatures papier ne doivent plus être acceptées par les collectivités à partir du 1er octobre 2018.

Cet article fait partie du dossier :

La dématérialisation des marchés publics
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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