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Sécurité - Police

Déchets 22/06/2018

Quelle est la réglementation concernant la problématique HAP dans les enrobés de chaussées ?

Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sont des molécules toxiques classées CMR (agent cancérogène, mutagène, et repro-toxique). Des teneurs élevées de HAP peuvent être rencontrées dans des couches de chaussées, des goudrons ou bitume-goudrons et des additifs fluxants pour la fabrication des enrobés ayant été utilisés pour ...

Sécurité routière 18/06/2018

La vitesse limitée à 80 km/h à compter du 1er juillet

Un décret du 15 juin réduit la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h, conformément aux décisions du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, sur les routes bidirectionnelles à chaussée unique sans séparateur central. Toutefois, la vitesse sur les sections de routes comportant au moins deux voies ...

Police municipale 14/06/2018

Béziers : des conditions pour la mise en place d’un couvre-feu pour les mineurs

Le maire peut faire usage, en fonction de circonstances locales particulières, des pouvoirs de police générale qu'il tient des articles L. 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) pour contribuer à la protection des mineurs que pour prévenir les troubles à l'ordre public qu'ils sont susceptibles de ...

Sécurité 13/06/2018

Faut-il supprimer l’obligation de continuité territoriale pour la mutualisation de la police communale ?

Réponse du ministère de l'intérieur : Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, l'article L. 512-1 du code de la sécurité intérieure (CSI) permet aux communes formant un ensemble de moins de 80 000 habitants d'un seul tenant de mutualiser un ou plusieurs agents de police ...

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Copyright : ©Olivier Rault - stock.adobe.com
1 [Tribune] Pouvoir du maire 08/06/2018

Un maire veut interdire de laisser pavoiser le drapeau de la France libre

Le maire d’une commune de Gironde a fait part de son intention de prendre un arrêté pour interdire le pavoisement de drapeaux tricolores ornés de la croix de Lorraine aux fenêtres des habitations de sa commune. Si un contentieux existe déjà sur ces questions, une telle mesure ne semble ici pas justifiée par un quelconque trouble à ...

Sécurité routière 07/06/2018

Pas de responsabilité de la commune dans un accident sur une chaussée en bon état

Pour rappel, il appartient à l'usager victime d'un dommage survenu sur une voie publique de rapporter la preuve du lien de cause à effet entre l'ouvrage public et le dommage dont il se plaint. Dans ce cas, la collectivité en charge de l'ouvrage public doit, pour que sa responsabilité ne soit pas retenue, établir que l'ouvrage public faisait ...

Place de l'animal en ville 05/06/2018

Que faire contre la prolifération des chats errants ?

Réponse du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation : La lutte contre les reproductions incontrôlées des chats relève de la compétence du maire de la commune concernée. L'article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) offre en effet aux maires la possibilité de faire capturer des chats non identifiés vivant en ...

1 Sécurité routière 25/05/2018

Les personnes autorisées à accéder aux données des systèmes d’immatriculation et des permis de conduire

Un décret du 24 mai détermine les catégories de personnes autorisées à accéder directement aux données du système national des permis de conduire (SNPC) et du système d'immatriculation des véhicules (SIV) ou à en être destinataires par l'intermédiaire d'un agent de l'Etat.Les policiers municipaux et gardes champêtres y auront ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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