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Réseaux

Santé publique 03/05/2018

Faut-il limiter les seuils d’émission des antennes-relais de téléphonie mobile ?

Réponse du ministère des Solidarités et de la Santé : La recommandation du Conseil européen 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) propose un cadre de restrictions de base et de niveau de référence dans l'objectif de protéger la santé face ...

Réseaux 14/11/2017

Des dispositions relatives aux installations de communications électroniques et aux canalisations de gaz

Un décret du 10 novembre définit des modalités simplifiées de calcul de la redevance relative au financement du guichet unique recensant les réseaux implantés en France. Il fixe les règles de financement du guichet unique complémentaire à ce guichet et destiné à faciliter le déploiement du numérique à très haut débit.Il insère et ...

Energie 09/11/2017

Quelles actions pour protéger le réseau électrique d’une tempête solaire électromagnétique ?

Les événements solaires peuvent avoir des conséquences directes et indirectes sur les systèmes spatiaux mais aussi terrestres, les réseaux électriques et de télécommunications. Les réseaux électriques de transport peuvent être affectés par des éruptions solaires, mais surtout lorsqu'ils sont sous des latitudes élevées, que la mise ...

Ondes électromagnétiques 16/10/2017

Un traitement de données personnelles sur les demandes de mesures des ondes électromagnétiques

Un arrêté du 5 octobre porte création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion des demandes de mesures des ondes électromagnétiques. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes : données relatives au demandeur de la mesure : civilité, nom, prénom ...

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Copyright : Flickr cc by Yuri Samoilov
Réglementation 19/09/2017

Données personnelles : la mise en conformité n’attend plus

Le règlement européen sur la protection des données sera applicable au 25 mai 2018. Avec quels changements ? Quelles obligations ?

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
Données personnelles 22/08/2017

La diffusion de renseignements provenant d’une fiche des RG comme cause de refus de recrutement ?

Un ressortissant turque d'origine kurde entré en France en 1978, et qui a acquis la nationalité française, a appris faire l'objet d'une fiche des renseignements généraux en tant qu'activiste du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan), listé comme mouvement terroriste.Le requérant estime que la diffusion des renseignements erronés (dont ...

Informatique et libertés 28/06/2017

Un encadrement dans le temps du pouvoir de sanction de la Cnil

Le Conseil d'Etat précise qu'il résulte des dispositions de l'article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et de la délibération n° 2013-175 du 4 juillet 2013 portant règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) que la CNIL ne peut faire usage des pouvoirs de sanction qui lui sont dévolus ...

Communications électroniques 22/06/2017

Cas de l’attribution d’un marché public pour la fourniture de services wifi

La ville de Paris a, par délibération des 16 et 17 juin 2014, décidé d'engager une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché à bons de commande pour la fourniture de services wifi permettant aux personnes fréquentant des équipements municipaux d'accéder gratuitement à internet. Une société dont la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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