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Procédure

Littoral 15/06/2018

Les plans de prévention des risques littoraux contre vents et marées

littoral
Copyright : Fotolia / Cavan Images

Certains les attaquent en justice, d’autres attendent avec impatience leur approbation, l’accueil réservé aux plans de prévention des risques littoraux (PPRL) est loin de faire l’unanimité. A l’heure où la gestion des inondations est transmise aux EPCI, via la Gemapi, certains spécialistes considèrent que le système doit être ...

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
RAPPORT ANNUEL 18/05/2018

En 2017, le Conseil d’Etat fait rimer activité et efficacité

Augmentation des affaires réglées par les juridictions administratives, des avis consultatifs rendus en moins de deux mois… le Conseil d’Etat est fier de rendre son rapport d’activités 2017. Car si l’année a été chargée, les membres du Palais-Royal peuvent se féliciter d’avoir mené à bien leurs missions.

costume homme sans tete
Copyright : SXC
Urbanisme 18/05/2018

Recours abusifs : du riverain au professionnel du recours, portrait-robot du requérant

Qu’ils soient riverains ou professionnels du recours, qui sont ces auteurs de recours abusifs en matière d’urbanisme ? Tentative de portrait-robot.

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
Urbanisme 17/05/2018

Recours abusifs : le rapport Maugüé en 4 points-clés

La conseillère d'Etat Christine Maugüé a remis en janvier au ministre de la Cohésion des territoires un rapport visant à lutter contre les recours abusifs en urbanisme.

justice finance
Copyright : beatrice prève - Fotolia.com
Recours administratifs 16/05/2018

Justice : retour exhaustif sur l’action de groupe

Le défendeur à une action de groupe devant le juge administratif est une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public. Les domaines concernés par l'action de groupe sont variés : discrimination, environnement, santé publique ou protection des données à caractère personnel. Les ...

Cet article fait partie du dossier :

Loi J21 : ce qui change pour les collectivités
Justice 2
Copyright : Pixabay
Aménagement 16/05/2018

Recours abusifs : les maîtres d’ouvrage diversifient leur riposte

Face aux recours qu'ils considèrent abusifs, les collectivités et les aménageurs privés répliquent avec leurs propres armes. Autorisations d'urbanisme irréprochables, concertation avec les habitants… sont autant de solutions permettant d'éviter de passer par la case judiciaire.

construction de logement
Copyright : Flickr CC by sa Alexandre Prévot
Aménagement 15/05/2018

Recours abusifs : une question de point de vue, une réalité juridique aussi

Si le juge est seul compétent pour qualifier d'abusif un recours en matière d'urbanisme, les collectivités et les aménageurs privés constatent d'abord et surtout qu'il constitue un frein à leurs projets.

Justice 27/04/2018

Le pouvoir du juge sur les contrats de transaction

La cour administrative d'appel de Nancy rappelle dans une décision du 10 avril que la transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître. Elle rappelle également que le contrat de transaction a entre les parties l'autorité de la chose jugée en dernier ressort et qu'il ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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