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Habitat - logement

Logement 21/08/2018

Centres villes : comment favoriser la vente des terrains fonciers ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : Conformément aux annonces faites lors de la présentation de la stratégie logement du Gouvernement, plusieurs mesures de diminution de fiscalité ont été mises en place par la loi de finances pour 2018 et la deuxième loi de finances rectificatives pour 2017. Ces mesures visent à ...

Anru 09/07/2018

Approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

Un arrêté du 4 juillet 2018 porte approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain. Le règlement est présenté en annexe du texte.

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Logement 06/07/2018

Projet de loi ELAN : salve d’amendements avant l’examen au Sénat

Alors que son examen en séance publique est prévu le 16 juillet au Sénat, le projet de loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) a été adopté par la commission des affaires économiques. De nombreux amendements ont été votés, visant notamment à redonner une plus grand place aux élus locaux.

Logement 02/07/2018

Mise à jour du décret sur l’encadrement des loyers

Un décret est relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.Il concerne les propriétaires et locataires de logements nus et meublés situés dans les agglomérations suivantes : Ajaccio, Annecy, Arles ...

Aides sociales 28/06/2018

Aides financières au logement : l’hypothèse de revenus faibles et épisodiques

Le Conseil d'Etat explique dans une décision du 18 juin que lorsqu'un ménage n'a pas perçu de ressources prises en considération pour le calcul de l'aide personnalisée au logement (APL) au cours de l'année civile de référence mais qu'il apparaît, au mois de novembre de l'année suivante, qu'un de ses membres exerce désormais une ...

Logement 25/06/2018

La baisse des APL dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité

Un décret du 21 juin adapte la formule de calcul du montant d'aide personnalisée au logement afin de garantir une diminution effective égale à 98 % du montant de la réduction de loyer de solidarité. Le décret adapte également la rédaction des dispositions relatives à l'arrondi du montant d'aide, celui-ci étant réalisé avant ...

Logement 22/06/2018

Logement d’abord : mise en œuvre du plan de relance de l’intermédiation locative

Une instruction du 4 juin est relative à la mise en œuvre du plan de relance de l’intermédiation locative dans le cadre du plan quinquennal pour le Logement d’abord (2018-2022).Au-delà des objectifs de programmation, ce texte définit un cadre qui permettra la meilleure structuration et harmonisation de l’intervention de l’Etat sur ...

Logement 19/06/2018

Les dépenses de gestion du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement

Un arrêté du 6 juin fixe le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement pour l'année 2018 à 0,18 % du montant des astreintes encaissées par le fonds précité sur l'année 2017.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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