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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État

Gestion des milieux aquatiques 19/06/2018

L’exercice de la compétence Gemapi en 5 points clés

Gemapi
Copyright : herreneck / Adobe Stock

Depuis le 1er janvier, les intercos peuvent partager la compétence Gemapi avec les départements et les régions.

Etat et collectivités 12/06/2018

Compétences transférées : pas de compensation lorsqu’il y a modification de règles existantes

Les règles créant des charges nouvelles pour les collectivités territoriales et impliquant une compensation par l'Etat en vertu du second alinéa de l'article L. 1614-2 du code général des collectivités territoriales sont celles qui, tout à la fois, présentent un caractère obligatoire et sont propres aux compétences transférées.Mais le ...

port_plaisance_file
Copyright : D.R.
[Tribune] Décentralisation 07/06/2018

« Balance pas ton port…»

Une occasion manquée : en annulant, par une décision du 25 mai 2018, l' instruction du 8 décembre relative à la définition des zones d'activité portuaire et à la la gestion des ports, le Conseil d'Etat a évité de se prononcer sur l’épineuse question de l’inclusion, ou non, de simples ports de plaisance dans le périmètre de la ...

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Copyright : R.Severac / AdobeStock
1 Réforme des institutions 04/06/2018

Le droit à la différenciation bientôt dans la Constitution

Le gouvernement veut permettre aux collectivités territoriales d’adapter le droit à leur situation et d’exercer des compétences différenciées. Pour cela, l’article 72 de la Constitution sera modifié.

protection donnees cnil
Copyright : CNIL
Données personnelles 25/05/2018

De l’importance d’appliquer la nouvelle réglementation

Depuis le 25 mai, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) doit être mis en œuvre.

Conseil d'Etat
Copyright : La Gazette des communes
Réforme territoriale 22/05/2018

Révolution culturelle au Conseil d’Etat

Convertie au droit à la différence territoriale, l’institution napoléonienne a été le théâtre, le 18 mai 2018 d’un colloque qui a accordé la part belle aux idées régionalistes.

86 eme Congres ADF
Copyright : © Jean Michel Nossant
1 REFORME TERRITORIALE 17/05/2018

Révision constitutionnelle : les départements réitèrent leur désir décentralisateur

Réunis mercredi 16 mai à la mairie du VIème arrondissement de Paris, les présidents des départements de France ont échangé durant toute la matinée sur les mutations territoriales passées et futures. L’occasion pour les départements de défendre à nouveau leur vision décentralisatrice de la République.

contrat-accord
Copyright : AdobeStock
Finances locales 15/05/2018

La contractualisation entre l’Etat et les collectivités en 5 points-clés

D'ici au 30 juin, 322 collectivités devront avoir signé avec l'Etat leurs engagements financiers pour 2018-2022.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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