URBANISME Actu juridique, Régions

La justice annule une autorisation de travaux dans une carrière médiévale à Paris

Une carrière souterraine médiévale de Paris vient d'échapper au béton, après l'annulation vendredi 11 mai 2012 par le tribunal administratif d'une autorisation de travaux sur le site ...

CONCOURS TO parus au JO

Un arrêté annonce l’ouverture en 2013 du concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale dans la spécialité « musique » dans les disciplines « c ...

URBANISME Jurisprudence

Etendue du contrôle du juge en cas d’atteintes à l’environnement

Un maire a autorisé, par arrêté, sur le territoire de la commune, l'aménagement d'un terrain de camping et de caravanage, dans un lieudit, pouvant accueillir 300 personnes.Une ...

PATRIMOINE TO parus au JO

Un arrêté transfère à la ville de Villeneuve-lès-Avignon la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville avant le 7 octobre 1910 et conservés au ...

CONCOURS TO parus au JO

Un arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale prévoit que le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de ...

PATRIMOINE TO parus au JO

Deux arrêtés prévoient qu’est transférée à la ville de La Roche-sur-Yon et de Tourcoing la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de La ...

URBANISME Réponses ministérielles

Dans quels cas un permis de construire est-il nécessaire pour l’édification d’un mur ?

En application du R.421-9 e) du code de l'urbanisme (CU), les murs dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure ou égale à 2 m sont soumis à déclaration préalable et, en ...

PATRIMOINE Jurisprudence

Découverte de vestiges archéologiques immobiliers sur le terrain d’un particulier

Par arrêté du 12 mai 2006, le préfet de la région Poitou-Charentes a estimé qu’un vestige archéologique, découvert sur le terrain d’un propriétaire, présentait un intérêt ...

CONCOURS TO parus au JO

Le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne organise des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des ...

CONCOURS TO parus au JO

Un arrêté prévoit l’ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe et interne de recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité « musiqu ...