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Culture

Numérique 21/06/2018

Comment sensibiliser les citoyens sur les dangers des nouvelles technologies ?

Réponse du secrétariat d'Etat au Numérique : Le gouvernement partage ces constats et place au cœur de l'ambition française la promotion d une culture partagée de la sécurité informatique. Conformément à la Stratégie nationale pour la sécurité du numérique d octobre 2015, a été mise en place la plateforme cybermalveillance.gouv.fr ...

Opendata 07/06/2018

Quand est-ce que les documents communicables seront réellement mis en opendata ?

Réponse du secrétariat d'Etat au Numérique : La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a considérablement accru le nombre de documents administratifs devant être mis à disposition en ligne, en passant d'une logique de communication sur demande de l'usager à une diffusion par défaut des données publiques. Désormais, toute ...

Dématérialisation 05/06/2018

Marchés publics : où en est le déploiement du document unique de marché européen (DUME) ?

Réponse du ministère de l'Economie et des finances : Conformément à la directive n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics, les acheteurs ont l'obligation de recevoir un document unique de marché européen (DUME) transmis par voie électronique (eDUME) depuis le 1er avril 2017 pour les centrales d'achat et ...

Finances 04/06/2018

Comment limiter les impacts de la réforme du prélèvement à la source sur la restauration des monuments historiques ?

Réponse du ministère de l'Economie : L'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, modifié par l'ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, qui instaure le prélèvement à la source de ...

Numérique 31/05/2018

Modalités de mise en oeuvre du coffre-fort numérique

Un décret du 30 mai vient préciser les modalités de mise en œuvre du coffre-fort numérique par les fournisseurs du service, en application de l'article 87 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, qui établit la définition légale, l'objet et les critères de fonctionnement du service de coffre-fort ...

Culture 28/05/2018

Quel financement des activités culturelles dans les communes de moins de 10 000 habitants ?

Réponse du ministère de la Culture : En tant que compétence partagée, la culture, et notamment les activités culturelles dans les communes de moins de 10 000 habitants, font l'objet de financements, tant de la part de l'État que des collectivités territoriales. S'agissant du ministère de la culture, il n'existe pas de dispositif ...

Communications électroniques 14/05/2018

Les conditions d’application de la lettre recommandée électronique

Un décret du 9 mai fixe les modalités d'application de l'article 93 de la loi pour une République numérique relatif au recommandé électronique. Ce décret précise les conditions d'application visant à garantir l'équivalence de l'envoi d'une lettre recommandée électronique avec l'envoi d'une lettre recommandée.

Couverture numérique du territoire 04/05/2018

Comment accélérer le déploiement de la fibre optique ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : La couverture numérique des territoires par les réseaux de communication électronique fixe et mobile est une priorité du gouvernement qui a engagé depuis l'été un important travail de négociation tant avec les opérateurs qu'avec les représentants des collectivités territoriales ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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