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Commande publique

[Billet] Commande publique 13/12/2017

N’est pas « Molière » la première clause venue

ingenieur_construction
Copyright : Pixabay / cc by Joffi

Le Conseil d’Etat a estimé que les clauses d’interprétariat, qui peuvent être prévues dans le cadre des marchés publics de travaux, sont légales. Toutefois, il a précisé quelques conditions.

close up of miniature people with social network diagram on open
Copyright : AdobeStock everythingpossible
Commande publique 28/11/2017

Le sourcing expliqué en sept points

En amont de la passation d'un marché public, l'acheteur peut effectuer des consultations ou réaliser des études.

paperless office: scanning documents and turning paper into data
Copyright : Fotolia
Réforme de l'Etat 27/11/2017

Le Gouvernement présente sa copie pour « un Etat au service d’une société de confiance »

Déjà qualifié de « seconde grande loi du quinquennat », le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance a été présenté en conseil des ministres, ce 27 novembre. Un texte fourre-tout qui veut transformer l’action publique en instaurant notamment le principe du droit à l’erreur. Décryptage des dispositions ...

Club Marchés le Moniteur
Copyright : D.R.
100e congrès des maires 23/11/2017

Marchés publics : piqûre de rappel moins d’un an avant la « full démat »

Alors que se profile la dématérialisation des marchés publics en 2018, les acteurs publics peinent encore à digérer l'étape précédente, et les nouveaux outils de la commande publique issus de la réforme de 2016.

Commande publique 23/11/2017

Marchés publics : que faut-il entendre par « un intérêt transfrontalier certain » ?

Réponse du ministère chargé des affaires européennes : Il convient de rappeler que, avant même la directive 2014/23/UE sur l'attribution de contrats de concession (transposée en droit français par l'ordonnance n°  2016-65 du 29 janvier 2016), les concessions d'aménagement présentant un intérêt transfrontalier certain étaient ...

Commande publique 23/11/2017

L’appréciation des juges du fond dans les recours en interprétation de stipulations contractuelles

Le Conseil d'Etat rappelle qu'un recours direct en interprétation de stipulations contractuelles n'est recevable que dans la mesure notamment où il peut être valablement soutenu que ces stipulations sont obscures ou ambiguës. Le juge de cassation laisse à l'appréciation souveraine des juges du fond le caractère obscur ou ambigu de ...

100e congrès des maires
Copyright : CrB
100ème congrès des maires 22/11/2017

Commande publique : les collectivités mieux armées pour manger bio et local

Aujourd'hui, de nouveaux outils existent pour soigner la qualité de la restauration collective: le sourcing, les clauses environnementales et sociales, l'allotissement, mais aussi la diffusion de bonnes pratiques, comme la lutte contre le gaspillage pour compresser les coûts.

Commande publique 21/11/2017

Marchés publics : l’obligation de déterminer la nature et l’étendue des besoins à satisfaire

En l'espèce un règlement de consultation en vue de l'attribution d'une concession portant sur l'exploitation d'un réseau public de chaleur indique, s'agissant du périmètre, que la concession peut comprendre l'exploitation du réseau de chaleur dans un seul quartier de la commune, un ou plusieurs quartiers de la commune voire de deux communes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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