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Administration

TOP MI-2018 14/08/2018

Les articles juridiques les plus lus depuis le 1er janvier 2018

Justice 2
Copyright : Pixabay

Alors que la période des congés estivaux a débuté depuis le début du mois de juillet, il est déjà temps de se pencher sur les articles juridiques les plus lus de ce premier semestre de l'année 2018. L'occasion d'une petite séance de retour en arrière sur les actualités juridiques qui vous ont le plus intéressé ces derniers mois. Bonne ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
[AU PARLEMENT] RÉFORME DE L'ETAT 02/08/2018

Société de confiance : le texte a été définitivement adopté

Présenté comme « la seconde grande loi du quinquennat », le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance a été (enfin) définitivement adopté le 31 juillet par l’Assemblée nationale. Après pas moins de 8 mois de débats au Parlement, le texte instituant le droit à l’erreur aura force de loi dès sa ...

Simplification 01/08/2018

Changement de nom des communes : suppression de l’obligation de consulter le Conseil d’Etat

Suivant des propositions élaborées par le Conseil d'Etat dans une contribution à la simplification des procédures administratives, un décret supprime l'obligation de consulter le Conseil d'Etat pour le changement de nom des communes.Cette suppression de consultation du Conseil d’Etat concerne également : la prescription du rachat des ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 27/07/2018

Les rendez-vous de la semaine du 30 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Agenda parlementaire 20/07/2018

Les rendez-vous de la semaine du 23 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Linky-une
Copyright : Ener356 - CC SA
[Billet] Données personnelles 18/07/2018

Linky : une commune ne peut pas porter plainte au nom de ses habitants

Trois communes ont saisi le Conseil d'Etat pour que celui-ci impose à la Cnil de procéder à la vérification concrète de la régularité des conditions de déploiement et de fonctionnement des compteurs Linky. Elles ont été déboutées.

conseil-d-etat
Copyright : CE
Institutions 16/07/2018

Le Conseil d’Etat se dote d’un nouveau porte-parole

Un nouveau porte-parole en la personne de Charles Touboul vient d'être nommé au Conseil d'Etat. Une fonction relativement jeune mais déjà stratégique dans la démarche de décryptage des décisions auprès du grand public.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 13/07/2018

Les rendez-vous de la semaine du 16 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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