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03/07/2009
Une agence de financement des collectivités d’ici la fin de l’année
Après la rencontre du 30 juin entre Gérard Collomb, président de l’Association des communautés urbaines de France (Acuf), Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) et le Premier ministre François Fillon, la création d’une agence de financement des collectivités n’a jamais été aussi proche.
Cette réunion dont le but était de sonder le gouvernement sur un tel projet permet de faire croire en son aboutissement d’ici la fin de l’année, c’est en tous cas la volonté de ses promoteurs. Lancée en 2007, l’idée de créer une entité publique de financement des collectivités est venue à l’Acuf qui avait mis en place un dispositif à destination des communautés urbaines dans le même esprit dès 2004.
«Le modèle de contrat unique avec autant de signataires que de collectivités était administrativement très lourd à gérer, explique le délégué général de l'association, Olivier Landel. Nous avons fait l’expérimentation, nous devons maintenant passer à l’optimisation.»
Devant l’intérêt de différents acteurs locaux, l’Acuf a commencé à travailler avec le soutien d’autres associations d’élus. Un groupe de travail a creusé le sujet en 2008, découvrant notamment des outils similaires dans d’autres pays.
En janvier 2009, les conclusions de ces réflexions ont abouti à démontrer l’intérêt de la création d’une structure de pilotage des emprunts obligataires groupés. Le groupe de travail estimant qu’un véhicule législatif est nécessaire pour mettre sur pied un tel établissement. Le gouvernement est contacté dès février.
Forme juridique
Ce n’est que le 30 juin que l’AMF et l’Acuf sont reçues à Matignon. «Nous avons été agréablement surpris de ce rendez-vous. Le Premier ministre a trouvé intéressant de travailler à ce sujet et n’a pas mis de véto», raconte Olivier Landel. Seul problème : la forme juridique.
Rendez-vous est donc pris dès la semaine du 6 juillet avec France trésor pour régler ce problème. Des contacts ont aussi été pris précédemment avec la Caisse des dépôts et consignations qui pourrait avoir un rôle technique dans l’affaire.
Cet outil «des collectivités pour les collectivités» doit : - permettre la diversification des sources de financement et l’accès à une ressource moins coûteuse en toute période ;
- assurer la liquidité sur le long terme ;
- être un élément de régulation ;
- compléter le marché bancaire, qui pourrait d’ailleurs voir cette initiative d’un mauvais œil.
«Ce qui est important, précise Olivier Landel, c’est que nous ne voulons pas la garantie de l’Etat.»
Si rien n’est encore définitif, la création de cette agence pourrait s’insérer au projet de loi sur la réforme des collectivités ou dans le projet de loi de finances 2010.
[ Raphaël Richard ]
03/07/2009
Réforme de la taxe professionnelle présentée le 8 juillet
Un projet de loi portant sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) va être présenté le 8 juillet par la ministre Christine Lagarde, a annoncé le 3 juillet Albéric de Montgolfier, sénateur (UMP) d'Eure-et-Loir et membre de la commission chargée de la réforme de la TP.
L'entourage de la ministre a confirmé de son côté qu'une réunion avec les associations d'élus sur cette réforme - fixée au 29 juin avant d’être ajournée - suivie d'une présentation publique de Christine Lagarde étaient prévues le 8.
La veille se tiendra une séance de la "conférence des finances locales", qui réunit associations d'élus et représentants du gouvernement et est présidée par le député UMP Gilles Carrez, rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, selon des sources concordantes.
Selon Albéric de Montgolfier, la commission prévoit pour trouver de nouvelles recettes avec un nouvel impôt "sur la valeur ajoutée des entreprises et non sur l'investissement comme c'est le cas aujourd'hui", "ainsi que la création d'une taxe environnementale sur le carbone."
Il a déclaré que la commission s'était fondée sur quelques principes pour réaliser cette réforme de la part de la taxe professionnelle assise sur les investissements productifs (80% de la TP).
Objectif 2011
"Il faut que la compensation financière pour les communes, intercommunalités, départements, régions soit intégrale", a insisté le président du conseil général d'Eure-et-Loir. Le gouvernement s'est engagé à cette compensation intégrale.
"Il faut maintenir un lien entre le territoire, les entreprises, et l'impôt et faire en sorte que les nouvelles recettes soient dynamiques et évolutives", selon Albéric de Montgolfier.
La préparation de la transition pour les collectivités aura lieu dès 2010 pour une mise en place définitive de la réforme en 2011, conformément au calendrier souhaité par le gouvernement, selon le sénateur.
Nicolas Sarkozy avait annoncé en février la suppression en 2010 de la taxe professionnelle pour la partie assise sur l'investissement des entreprises. La TP rapporte aux collectivités locales 22,2 milliards d'euros.
[ AFP ]
02/07/2009
Languedoc-Roussillon. Le préfet du Gard remonte les taux d’imposition 2009 de Pont-Saint-Esprit
Dans un arrêté du 26 juin, le préfet du Gard redresse les taux des taxes locales votés le 31 mars par la commune de Pont-Saint-Esprit dans son budget 2009.
Celle-ci avait décidé des taux inférieurs de 11,5% à 18,6% à ceux de l’année précédente. Or, les taux de 2008 avaient déjà été fixés par arrêté préfectoral, le 10 décembre, à la demande expresse de la chambre régionale des comptes. En très forte hausse (33 à 56%), ils font partie du plan de redressement pluriannuel des comptes de la commune, en grande difficulté financière.
Dans son nouvel arrêté du 26 juin, le préfet du Gard souligne : «De telles baisses sont manifestement incompatibles avec le plan de résorption des déficits antérieurs». Le préfet indique aussi que la commune avait adopté le budget primitif 2009 le 15 décembre 2008, «sans que puissent être repris les déficits antérieurs».
Pour résorber le déficit, chaque exercice doit «dégager un excédent», affirme le préfet. Or, l’exercice 2008 de Pont-Saint-Esprit affiche un déficit de 8,5 millions d’euros... réintégré dans le budget 2009, il conduit à un déséquilibre de 6,8 millions (sur la base des taux fixés par le préfet).
Le préfet signale toutefois «une étape supplémentaire du redressement de la commune, sachant que l’impasse de trésorerie au 10 avril 2009 relevé par la chambre régionale des comptes s’élevait à 10,5 millions».
Dans son arrêté, le préfet relève aussi que le conseil municipal du 31 mars n’a pas voté, contrairement à la demande de la chambre régionale des comptes, la diminution de moitié des indemnités des élus.
[ Sylvie Brouillet ]
02/07/2009
Midi-Pyrénées. Le conseil général du Lot veut créer un observatoire économique départemental en partenariat avec la CCI
Dans un contexte économique tendu, le conseil général du Lot a décidé de créer un observatoire économique départemental avec la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Lot.
Dans la délibération adoptée le 29 juin à Cahors (Lot) par les conseillers généraux, l'exécutif justifie ce projet par la nécessité «pour les décideurs locaux de veiller et d'anticiper les évolutions et mutations à venir». Par ailleurs, le suivi de la convention signée en 2007 par le département avec le conseil régional de Midi-Pyrénées au titre du schéma régional de développement économique (SRDE) a montré le besoin d'outils pour mener «efficacement la promotion économique du département du Lot».
La coopération avec la CCI vise notamment à assurer un marketing territorial par la promotion de filières porteuses de développement et d'innovation. Avec l'observatoire, le conseil général souhaite aussi proposer une meilleure lisibilité de l'offre foncière et immobilière.
Par ailleurs, les deux partenaires vont créer un portail sur Internet avec toutes les informations économiques locales sur le contexte, la conjoncture et l'évolution de l'environnement.
Selon la convention d'objectifs, la CCI se chargera notamment du baromètre mensuel d'indicateurs socio-économiques et de la gestion du portail Internet. Le conseil général interviendra pour sa part sur la conception graphique d'une plaquette et la réalisation de la cartographie dynamique des zones d'activités.
[ Christiane Wanaverbecq ]
01/07/2009
Pertes d’Eco-emballages : Amorce porte plainte contre X
L’Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur (Amorce) a annoncé le 1er juillet qu’elle portait plainte contre X «dans le but de faire toute la lumière sur les conditions de la perte de plus de 50 millions d’éco-contributions prélevées sur les consommateurs pour financer le service public de collecte des déchets d’emballages».
Débutée en décembre 2008, l’affaire des pertes de la société Eco-emballages vient de subir nouveau rebondissement après cette plainte d’Amorce, envisagée il y a près de quatre mois.
«Au regard des nombreuses questions restées sans réponses, en particulier sur les rendements financiers anormalement faibles de ces placements à risques, le conseil d’administration a décidé à l’unanimité, le 4 juin dernier, de donner mandat à Gilles Vincent, son président, pour déposer plainte contre X au tribunal pénal», vient d’annoncer l’association. Une procédure lancée le 30 juin.
Par ailleurs, Amorce «continue à espérer qu’Eco-emballages s’associera à cette plainte afin de faire toute la vérité sur ce dossier».
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