Le Club Finances de la Gazette du 27 mars 2007, à Paris «Quelle nouvelle donne pour les finances locales ?».
Retrouvez les présentations des intervenants, dont celle, actualisée, de Philippe Valletoux auteur du rapport du Conseil Economique et Social intitulé « Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d’une nouvelle donne. »
La présentation de Philippe Valletoux
Le point sur les marchés financiers au 27 mars 2007, par Dexia Crédit Local
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Le Club Finances de la Gazette du 18 janvier 2007, à Nantes «Quelle nouvelle donne pour les finances locales ?».
Retrouvez la présentation de Philippe Valletoux auteur du rapport du Conseil Economique et Social intitulé « Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d’une nouvelle donne. »
La présentation de Philippe Valletoux
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Fiscalité > Taxe
professionnelle > Spécial Réforme de la Taxe professionnelle
Références législatives et règlementaires
article 67 du projet de loi de finances
pour 2006 sur la réforme de la taxe professionnelle
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l'article
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Mécanisme de la réforme
"Les collectivités redoutent d'être les grandes perdantes de
la réforme", La Gazette des communes, août 2005
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Analyse
Finances Le PLF pour 2006 et la TP : une réforme transitoire
? Une analyse d'Erwan Le Bot, consultant associé, Philippe Laurent
consultants.
La réforme de la TP contenue dans le projet de loi de finances
2006 en cours d’examen aura des conséquences importantes
sur les recettes fiscales des collectivités. Elle aboutit, notamment, à ce
que le rendement attendu de la hausse des taux sera désormais
concentré sur les seules bases ne bénéficiant pas
du dégrèvement en fonction de la valeur ajoutée.
Or, le niveau des bases concernées, de même que celui de
la valeur ajoutée des entreprises, peut fortement varier d’une
année sur l’autre, rendant toute prévision impossible.
Le pari du gouvernement est, sans doute, que les collectivités éviteront
d’avoir à augmenter leurs taux pour ne pas avoir à gérer
cette incertitude.
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Le dossier complet remis par Bercy aux associations d'élus en vue du Conseil
d'orientation des finances publiques de juin 2006
Le contrat de croissance et
de solidarité serait supprimé
Le directeur du budget et le directeur général aux collectivités
locales remettent actuellement à toutes les associations d'élus
un dossier de 15 fiches détaillant des pistes de réflexion
sur la maîtrise de la dépense des collectivités locales.
Un second document présente les trois scenarii de sortie
du contrat de croissance et de solidarité.
Ces documents seront étudiés par le Comité des Finances
Locales lors de sa séance du mardi 30 mai.
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Télécharger les supports des intervenants à la dernière
rencontre du Club finances de la Gazette des communes , du mercredi 18 octobre à Paris : |
La situation financière des collectivités locales à l'orée du PLF 2007,
Par Sylvie Romia, direction des études de Dexia Crédit Local .
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| En complément, la "note de conjoncture" des finances publiques, de septembre 2006, de Dexia Crédit Local. . |
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Le pilotage par activités : les apports des principes de la Lolf ,
Par Jean-Pierre Peretti, directeur de mission KPMG secteur public. |
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Les démarches de type Lolf dans les collectivités : présentation de l'enquête Inet-Afigèse
Par Sandra de Pininho, élève administrative.
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Le conseil général de Mayenne expérimente les principes de la Lolf,
Par Serge Huteau, contrôleur de gestion au conseil général de la Mayenne.
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| Le Club
Finances de la Gazette du 30 mars 2006, à Lyon - L'optimisation du rendement des impôts locaux |
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| Retrouvez l’article que La Gazette à consacrer à l’optimisation du rendement des impôts locaux, sur la base des témoignages présentés par les trois collectivités présentes lors de cette édition du Club Finances (ville de Bayonne, communauté urbaine de Bordeaux et la ville de Carcassonne)... |
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| Pour télécharger l'article de la Gazette , cliquez-ici |
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| Le Club
Finances de la Gazette du 26 janvier 2006, à Paris- L'apport des budgets par activités. |
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| Retrouvez les présentations des intervenants, dont notamment, l’exemple du conseil général du Gard ainsi que du conseil régional de Bretagne. |
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Manager par les politiques et les
activités,
l'exemple du CG du Gard,
Présentation de Didier Bacqueville, DGS du Gard. |
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Manager par les politiques et les
activités,
l'exemple du CG du Gard,
Présentation de Didier Bacqueville, DGS du Gard. |
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Actualité des marchés financiers,
par Frédéric Rousseau, directeur de clientèle à Dexia
Crédit Local. |
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La réforme financière à la
région Bretagne,
par Phippe Turquet, de la direction des finances. |
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| Le Club Finances du 10 novembre 2005, à Bordeaux. Le projet de loi des finances |
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| Les deuxièmes rencontres du Club finances se sont déroulées à Bordeaux,
le 10 novembre dernier. Près de 80 personnes, directeurs financiers
pour la plupart, ont assisté à cette matinée studieuse, dans
la salle du conseil de la communauté urbaine de Bordeaux, qui
accueillait le club. |
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| Pour lire la suite, cliquez
ici |
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| Le Club
Finances de la Gazette du 5 octobre 2006, à Paris- Un lancement prometteur |
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| Les directeurs financiers s'étaient donnés rendez-vous
en nombre au siège du Groupe Moniteur, à Paris, pour les premières
rencontres du Club finances. Une matinée consacrée au projet de
loi de finances 2006, et à son impact sur les budgets locaux. |
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| Retrouvez le compte-rendu, cliquez-ici |
