Finances
- 03/11/2008
Emprunts des collectivités : le gouvernement n’envisage pas de risques majeurs
Les ministres de l'Intérieur et de l'Economie, Michèle Alliot-Marie et Christine Lagarde, ont souhaité rassurer les élus le 3 novembre 2008 à propos des emprunts des collectivités locales, en déclarant qu'"il n'y a pas de risques majeurs".
A l'issue d'une réunion au ministère de l'Intérieur avec des représentants des banques et des collectivités locales au sujet des difficultés rencontrées par plusieurs d'entre elles, Michèle Alliot-Marie, a affirmé :"Si certaines collectivités pouvaient avoir des difficultés, il n y a pas de risques majeurs sur les collectivités […] Nous allons faire remonter l'ensemble des informations, mais il s'agit plutôt d'un certain nombre de cas isolés et même s'il y a des produits dits à risque, ils ne représentent en général qu'une petite part de l'endettement"
"Les quelques cas difficiles seront traités individuellement par l'ensemble des banques concernées et les représentants de la ou des collectivités locales en difficulté", a déclaré Christine Lagarde, répétant que "c'est une part extrêmement minoritaire des collectivités locales".
Code de bonne pratique
La ministre de l'Economie a ajouté que d'ici à fin décembre serait élaboré "un code de bonne pratique" amenant les banquiers à donner toutes les informations nécessaires aux collectivités locales sur leurs emprunts :"Lorsqu'on achète des produits structurés, qu'ils soient simples, ou des produits à risque, il faut une très bonne information, cette information elle doit comporter un certain nombre de scenarii, positifs, négatifs […] C'est ce à quoi les banques se sont engagées à travailler." Ce "code de bonne pratique" sera élaboré sous l'autorité un inspecteur des finances détaché par Christine Lagarde, Eric Gissler.
Pas de subprime «collectivités locales»
L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) réaffirme, dans un communiqué du 3 novembre 2008, qu’il n’y a pas de subprime «collectivités locales», «au sens où celles-ci ne seraient pas en mesure d’honorer leurs échéances». Elle estime que dans la majorité des cas «ces produits risqués représentent une part modérée de l’encours de dette des collectivités, et ne remettent pas en cause à eux seuls leur situation financière globale […] Toutefois, le cas de certaines collectivités, notamment celui de la ville de Saint-Etienne (ville dont le maire, Maurice Vincent, représentait l’AMGVF, ndlr), montre que le système actuel permet des dérives inacceptables».
Risque d'affaissement général des budgets
"Le nombre de collectivités touchées par les emprunts à produits structurés reste une énigme", a estimé le représentant des villes moyennes, Jean-Christophe Boyer dans un communiqué du 3 novembre. "Selon les banques, ces produits ont été proposés à 1.300 communes en France et seules 50 d'entre elles connaîtraient une situation difficile. Je ne partage pas cet optimisme", a écrit l'adjoint aux finances de la ville de Laval (Mayenne), repassée à gauche en 2007.
Pour Jean-Christophe Boyer, "nous sommes face à un risque d'affaissement général des budgets des collectivités car la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement et la réduction de leurs investissements ne suffiront pas à compenser l'augmentation importante de leurs charges financières […] pour maintenir un investissement suffisant", les collectivités doivent pouvoir sortir de leurs prêts à produits structurés "à des conditions acceptables." Or "les sorties de ces produits d'emprunt structurés ne seront pas gratuites" et "on ne peut pas tout faire porter sur le budget des collectivités".
A Laval par exemple, sortir d'un emprunt à produits structurés de 8 millions d'euros coûterait près de 5 millions d'euros de pénalités, a-t-il précisé. "Si l'on ne fait rien, les collectivités en difficultés seront tentées de continuer à spéculer afin d'espérer une issue positive à leur situation délicate", a prévenu Jean-Christophe Boyer.
Pour en savoir plus
- Lisez notre article du 31 octobre 2008 "Emprunts à risques : deux collectivités supplémentaires s’invitent au débat du 3 novembre au ministère de l’Intérieur"
- Lisez notre article du 30 octobre 2008 "Fronde des départements face à l'Etat / Crise financière : les points de vue de Claude Bartolone et de Michel Klopfer / Reportages vidéo"
Avec l'AFP
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