Intercommunalité
- 10/10/2008
Alain Marleix veut favoriser l'achèvement de l'intercommunalité
Le secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales Alain Marleix a annoncé le 10 octobre 2008 à Montpellier plusieurs mesures destinées à favoriser l'achèvement de l'intercommunalité d'ici 2014 et à donner à ces structures une légitimité accrue.
Alain Marleix, qui concluait la Convention nationale de l'assemblée des communautés de France (AdCF) – présidée désormais par Daniel Delaveau qui succède à Marc Censi, son fondateur - a précisé que ces mesures figureraient au "chapitre 3 du projet de loi relatif à la modernisation de la démocratie locale" qu'il doit présenter "dans les semaines à venir".
Pour favoriser l'achèvement de l'intercommunalité - qui concerne aujourd'hui 92% des communes et 87% des Français - il a évoqué "l'introduction d'une date butoir au 1er janvier 2014 pour laisser aux dernières communes isolées le choix d'une communauté de rattachement".
En outre, la fusion des intercommunalités entre elles serait facilitée, grâce à un système de majorité qualifiée permettant de passer outre à l'opposition de l'une d'entre elles.
Alain Marleix a également indiqué qu'il sera proposé que les communautés d'agglomérations et de communes de plus de 50.000 habitants se voient dotées de "compétences de plein droit en matière de plan local d'urbanisme" à l'instar des communautés urbaines.
Il a également annoncé des "propositions" visant à la mise en commun des services des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Estimant qu'on ne "peut plus mettre le citoyen à l'écart du processus de désignation des assemblées communautaires", le secrétaire d'Etat a promis pour les prochaines municipales de 2014, dans les villes de plus de 3.500 habitants, la mise en place d'un système permettant de voter à la fois pour le conseiller municipal et le conseiller communautaire.
Ce système, a-t-il dit, s'inspirera de ce qui se pratique à Paris, Marseille et Lyon pour l'élection des conseillers d'arrondissement.
Pour en savoir plus
Lire aussi la Gazette du 13 octobre 2008, p.20
Avec l’AFP
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