Santé - 07/05/2008
Rhône-Alpes. Les Hospices Civils de Lyon vont mal
Deux audits commandités par le ministère de la Santé tracent un portrait dans le rouge de la situation financière des ...
[ Claude Ferrero ]
Education - 07/05/2008
Le service minimum d'accueil dans les écoles passe mal auprès des maires
La demande du ministre de l'Education Xavier Darcos aux maires d'organiser un service minimum dans les écoles pour la grève ...
[ Avec l'AFP ]
Social - 07/05/2008
Les syndicats de la fonction publique notent des avancées pour la rénovation du dialogue social, mais restent prudents
L’ultime rencontre sur la rénovation du dialogue social s’est tenue le mardi 7 mai 2008. Au cœur des discussions qui ont ...
[ Estelle Mallet ]
Transports - 07/05/2008
Hervé Mariton (UMP) prône une hausse modérée des péages ferroviaires
Hervé Mariton, député UMP de la Drôme et rapporteur spécial du budget des transports, préconise une hausse modérée et ...
[ Avec l'AFP ]
Culture - 07/05/2008
Nominations et mouvements au ministère de la Culture :
Georges-François Hirsch, qui était directeur général de l'Orchestre de Paris depuis 1996, a été nommé le 7 mai en Conseil ...
[ Avec l'AFP ]
Environnement - 07/05/2008
Alsace. Un Samu de l’environnement
L'association "Samu de l’environnement Alsace (service d’analyse mobile d’urgence)" a officiellement vu le jour le 29 avril, ...
[ Didier Bonnet ]
Citoyenneté - 07/05/2008
Nationalité française – Acquisition par le mariage
Les délais de communauté de vie pour acquérir la nationalité française par le mariage ont été modifiés.
La loi n° 2006-911 ...
Fonction publique - 07/05/2008
Bonification pour enfants
Il résulte des dispositions du code des pensions civiles relatives à la détermination des cas offrant une bonification pour ...
http://legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000018503415&fastReqId=568722201&fastPos=1
Sécurité - 07/05/2008
Refus de concours de la force publique – Condition
Le refus de concours de la force publique peut être justifié au regard de la situation de la personne à expulser.
Le ...
http://legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000018730455&fastReqId=2083014833&fastPos=1
Elus - 07/05/2008
Nouveaux mandats - Régime d’imposition des indemnités des titulaires de mandats locaux nouvellement élus ou réélus.
Un circulaire NOR/INT/B/08/00099/C du 25 avril 2008 expose les conditions dans lesquelles les titulaires de mandats locaux ...
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/2008/intb0800099c/downloadFile/file/INTB0800099C.pdf?nocache=1210001384.33
Finances - 07/05/2008
Finances locales - Fonds de solidarité de 1%
Une circulaire NOR/INT/B/08/00094/C du 23 avril rappelle aux employeurs territoriaux que la circulaire n°1-2008 du 3 mars ...
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/2008/intb0800094c/downloadFile/file/INTB0800094C.pdf?nocache=1210000996.54
Finances - 07/05/2008
Finances locales - Fonds de compensation pour la TVA
Une circulaire du 30 avril 2008 précise les conditions d’instruction des états déclaratifs établis par les collectivités ...
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/2008/intb0800103c/downloadFile/file/INTB0800103C.pdf?nocache=1210001539.24
Fonction publique - 07/05/2008
Centres de gestion – Organisation des élections
Par arrêté en date du 15 avril 2008, le vote pour l’élection des représentantes des communes et des représentants des ...
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/2008/intb0800096c/downloadFile/file/INTB0800096C.pdf?nocache=1210001269.04
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/2008/intb0800095c/downloadFile/file/INTB0800095C.pdf?nocache=1210001158.68
Santé - 07/05/2008
Fièvre catarrhale du mouton
Un décret et un arrêté du 6 mai 2008 modifient l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones règlementées relatives à la ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000018767383&dateTexte=&oldAction=rechJO
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000018767689&dateTexte=&oldAction=rechJO
Transports - 07/05/2008
Plans de sûreté portuaires et des installations portuaires - Établissement et évaluation
L'évaluation de sûreté portuaire et l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire ont pour objet, pour ce qui concerne ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000018767437&dateTexte=&oldAction=rechJO
Fonction publique - 07/05/2008
Fonction publique territoriale - Institutions
Un décret du 5 mai 2008 toilette certaines dispositions relatives aux institutions de la fonction publique ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000018767491&dateTexte=&oldAction=rechJO
Culture - 07/05/2008
Alsace. Rapprochement 67-68, on commence par les services archéologie
Si la fusion entre les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin n’est plus vraiment d’actualité, le rapprochement et la ...
[ Didier Bonnet ]
Fonction publique - 06/05/2008
Le droit individuel à la formation (DIF), peu connu des agents territoriaux selon un sondage
Une majorité de fonctionnaires territoriaux n'a jamais entendu parler du Droit individuel à la formation (DIF) ou n'a pas ...
Fonction publique - 06/05/2008
Ultime négociation pour rénover le dialogue social
La rénovation du dialogue social dans la fonction publique était au coeur d'une ultime séance de négociations le 6 mai à ...
[ Avec l'AFP ]
Développement économique - 06/05/2008
Haute-Normandie. Le groupe Christofle (arts de la table) veut créer 100 emplois mais réclame des aides
Le groupe Christofle, spécialisé dans les arts de la table, se déclare prêt à créer une centaine d'emplois dans son usine de ...
[ Avec l’AFP ]
Administration et services publics - 06/05/2008
Rapport Attali : les députés UMP proposent de fusionner régions et départements
Le groupe UMP de l'Assemblée nationale vient de rendre publiques ses propositions pour libérer la croissance.
Faire siéger ...
[ Jacques Paquier ]
Finances - 06/05/2008
Midi-Pyrénées. La ville de Cahors vote un budget en déséquilibre
La ville de Cahors (22 072 habitants) a adopté le 30 avril un budget en déséquilibre, qui s’établit à 33,2 millions d’euros ...
[ Christiane Wanaverbecq ]
Urbanisme - 06/05/2008
Construction illégale d’une de terrasse
Le voisin d’une propriété sur laquelle a été construite une terrasse et qui en subit un préjudice dispose de différents ...
Fonction publique - 06/05/2008
Militaire -Notation
La notation d’un officier doit constituer une appréciation objective et complète par l’autorité hiérarchique des qualités et ...
http://legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000018573360&fastReqId=81733736&fastPos=1
Urbanisme - 06/05/2008
Permis de construire - Monument historique
Le maire ne peut opposer un sursis à statuer à une demande de permis de construire en se fondant sur une réglementation, en ...
http://legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000018573175&fastReqId=753281240&fastPos=1
Transports - 06/05/2008
Carte communale
Le juge apprécie avec souplesse les conditions formelles d’adoption des cartes communales.
En émettant «un avis favorable ...
Fonction publique - 06/05/2008
Intégration des non titulaires
Le premier recrutement d’un agent avant la date du 27 janvier 1984 fait obstacle à ce qu’il puisse se prévaloir du ...
http://legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000018573376&fastReqId=632172652&fastPos=1
Handicap - 06/05/2008
Évaluation des besoins de compensation
Un arrêté relatif aux références et nomenclatures applicables au guide d'évaluation des besoins de compensation des ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000018763838&dateTexte=&oldAction=rechJO
Aménagement du territoire - 06/05/2008
Haute-Normandie. Un Scot pour le Pays du Plateau de Caux Maritime
Fort de 5 communautés de communes regroupant 109 municipalités et 65 000 habitants répartis sur 707 kilomètres carrés, le ...
[ Patrick Bottois ]
Education - 05/05/2008
Service minimum d'accueil à l'école : les communes divisées
Le Premier ministre François Fillon a souligné le 5 mai sur France Info que "les mairies qui ne veulent pas le faire ne le ...
Aménagement du territoire - 05/05/2008
Languedoc-Roussillon. Une autoroute numérique qui désenclavera le Sud du Massif Central inaugurée en Lozère le 6 mai
L’autoroute numérique qui irrigue le sud du Massif central en Internet haut débit sera inaugurée le mardi 6 mai sur l’un des ...
[ Sylvie Brouillet ]
Cultes - 05/05/2008
PACA. Litige entre le maire et le curé des Saintes-Maries : le tribunal donne raison au maire
Le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête du curé des Saintes-Maries-de-la-Mer qui souhaitait la fin de ...
[ Avec l'AFP ]
Citoyenneté - 05/05/2008
Lancement du passeport biométrique : cinq départements test
Le passeport biométrique, contenant une photo et les empreintes digitales numérisées et dont les premiers exemplaires seront ...
[ Avec l'AFP ]
Fonction publique - 05/05/2008
Livre Blanc : Les syndicats réagissent aux propositions du rapport Silicani
La Gazette a réuni les représentants de plusieurs syndicats au cours d'une table ronde. Malgré certaines propositions qu'ils ...
Aménagement du territoire - 05/05/2008
Schéma de développement de l'IDF : le rapport d'enquête publique sera remis le 11 juin
Le rapport d'enquête publique sur le schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF), qui a eu lieu du 15 octobre au 8 ...
[ Avec l'AFP ]
Justice, jurisprudence - 05/05/2008
Procédure administrative – Exécution des jugements
Les décisions de justice administrative sont exécutoires dès leur prononcé.
L’article L. 11 du code de justice ...
Urbanisme - 05/05/2008
Permis de construire - Monument historique
Le maire ne peut opposer un sursis à statuer à une demande de permis de construire en se fondant sur une réglementation, en ...
http://legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000018573103&fastReqId=2080336479&fastPos=1
Urbanisme - 05/05/2008
Carte communale
Le juge apprécie avec souplesse les conditions formelles d’adoption des cartes communales.
En émettant «un avis favorable ...
http://legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000018573175&fastReqId=1757049260&fastPos=1
Fonction publique - 05/05/2008
Intégration des non titulaires
Le premier recrutement d’un agent avant la date du 27 janvier 1984 fait obstacle à ce qu’il puisse se prévaloir du ...
http://legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000018573376&fastReqId=87836427&fastPos=1
Transports - 05/05/2008
Ports maritimes de commerce et de pêche – États statistiques
Un décret du 30 avril 2008 étend les obligations de renseignements statistiques attribués au département et la commune ...
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=62D15E244E686F480127EAF70A3DA23B.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000018744007&dateTexte=&oldAction=rechJO&bcsi_scan_AD72BEA996DBADB7=jZDCrRMY3sbpzlpOw/FlHwEAAACXgAUA&bcsi_scan_filename=affichTexte.do;jsessionid=62D
Citoyenneté - 05/05/2008
Pièces d’identité - Passeport numérique
Un décret du 30 avril 2008 modifie le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques. Lors du ...
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=62D15E244E686F480127EAF70A3DA23B.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000018743961&dateTexte=&oldAction=rechJO
Gouvernement - 05/05/2008
Aménagement du territoire - Attributions déléguées au secrétaire d'Etat
Un décret du 2 mai 2008 fixe les attributions de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire. ...
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=62D15E244E686F480127EAF70A3DA23B.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000018743101&dateTexte=&oldAction=rechJO
Gouvernement - 05/05/2008
Grand paris - Attributions du secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale
Un décret 2 mai 2008 fixe les attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale. ...
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=62D15E244E686F480127EAF70A3DA23B.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000018743092&dateTexte=&oldAction=rechJO
Finances - 05/05/2008
Fiscalité – Valeur locative imposable à la taxe professionnelle
Un décret du 29 avril 2008 modifie les règles de fixation du prix de revient servant à la détermination de la valeur ...
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=62D15E244E686F480127EAF70A3DA23B.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000018740354&dateTexte=&oldAction=rechJO
Environnement - 05/05/2008
Eau - Comité technique paritaire commun aux agences de l'eau
Un décret du 30 avril 2008 abroge le décret n° 2007-977 du 15 mai 2007 relatif au comité technique paritaire commun aux ...
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=62D15E244E686F480127EAF70A3DA23B.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000018740280&dateTexte=&oldAction=rechJ
|
