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N° 1988 - 29/06/2009

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	Social - 03/07/2009 Haute-Corse. Le conseil général et Pôle emploi se rapprochent pour gérer le RSA A l’occasion d’une visite de 48h en Corse, le Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a fait un bilan ... [ Emmanuelle Quémard ] Décentralisation - 03/07/2009 Le projet de loi sur le transfert des parcs de l’équipement examiné à la rentrée Devant l’encombrement législatif qui règne à l’Assemblée, la discussion du projet de loi sur le transfert des parcs de ... [ Raphaël Richard ] Transports - 03/07/2009 Ile-de-France. Expérimentation d'un système d'économie d'énergie sur le tram parisien La RATP et Alstom ont lancé le 3 juillet une expérimentation sur un tramway qui est déjà en exploitation commerciale à Paris ... [ AFP ] Marchés publics - 03/07/2009 La Commission européenne envoie une demande formelle au Royaume-Uni Le 25 juin, la commission a envoyé au Royaume-Uni une demande formelle concernant la passation d’un contrat d’aménagement à ... [ Anne-Katell Peton ] Finances - 03/07/2009 Une agence de financement des collectivités d’ici la fin de l’année Après la rencontre du 30 juin entre Gérard Collomb, président de l’Association des communautés urbaines de France (Acuf), ... [ Raphaël Richard ] Transports - 03/07/2009 Lorraine. 2e phase du TGV Est : la Lorraine paiera 130 millions d'euros,"pas plus, pas moins" La région Lorraine contribuera à hauteur de 130 millions d'euros au financement de la 2e tranche du TGV Est, "pas plus, pas ... [ AFP ] Education - 03/07/2009 Basse-Normandie. 4 maires de la périphérie de Caen devant le tribunal administratif Les maires de quatre communes de la périphérie de Caen ont comparu le 3 juillet devant le tribunal administratif, cités par ... [ AFP ] Fonction publique - 03/07/2009 Le projet de loi de mobilité des fonctionnaires adopté à l’Assemblée Il n’aura fallu finalement qu’une petite journée le 2 juillet pour que le texte sur la mobilité dans la fonction publique ... [ Raphaël Richard ] Elections - 03/07/2009 Redécoupage électoral : la commission retoque encore trois cas, et critique un choix à Paris Dans un avis publié le 3 juillet au Journal officiel, la commission consultative sur le redécoupage électoral a validé trois ... [ Raphaël Richard ] Finances - 03/07/2009 Réforme de la taxe professionnelle présentée le 8 juillet Un projet de loi portant sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) va être présenté le 8 juillet par la ministre ... [ AFP ] Elus - 03/07/2009 Languedoc-Roussillon. L'ex-maire de Saint-Cyprien remis en liberté L'ex-maire de de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), Pierre Fontvieille, écroué le 10 juin dans une affaire de blanchiment ... [ AFP ] Gestion locale - 03/07/2009 Rhône-Alpes. Saint-Etienne Métropole va rénover le stade Geoffroy-Guichard pour 70 millions d’euros Saint-Etienne Métropole ne construira pas un nouveau stade de football mais s’engagera dans la rénovation de l’actuel stade ... [ Claude Ferrero ] Citoyenneté - 03/07/2009 Etat civil – Changement de nom Deux voies sont possibles pour établir le changement de nom des enfants mineurs. Il existe deux voies permettant le ... http://http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-49477QE.htm Sécurité - 03/07/2009 Sécurité routière – Equipements d’urgence Les véhicules immobilisés sur la bande d'arrêt d'urgence et n'empiétant pas sur la chaussée ne sont pas soumis à ... http://http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-50500QE.htm Emploi - 03/07/2009 Déontologie - recrutement par le délégataire de service public La commission de déontologie est compétente pour examiner le cas d’un fonctionnaire contractuel qui cesse son activité ... Emploi - 03/07/2009 Cumul d’activités publique et privée Une activité privée de soutien scolaire exercée au sein d’une société à responsabilité limitée gérée par l’intéressé, ... Administration et services publics - 03/07/2009 Embouteillage – Responsabilité Le manque d’information des usagers d’une route sur les conditions de circulation peut entrainer la condamnation de ... Environnement - 03/07/2009 Etat de catastrophe naturelle Un arrêté recense les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle pour une série ... http://www.legifrance.com/affichTexte.do;jsessionid=04D85C8883C55972C3D81811D1A55692.tpdjo11v_1?cidTexte=JORFTEXT000020810770&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Elections - 03/07/2009 Redécoupage des circonscriptions La commission consultative prévue par l'article 25 de la Constitution chargée de donner un avis sur les projets de textes ... http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020814177&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Décentralisation - 03/07/2009 Réforme des collectivités : Gérard Larcher annonce une «discordance» du Sénat sur les conseillers territoriaux Dans une interview au journal Le Monde daté du 3 juillet, le président du Sénat Gérard Larcher évoque une «discordance» ... Citoyenneté - 03/07/2009 Les gens du voyage peuvent effectuer toutes les démarches administratives nécessitant des documents d’identité La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) rappelle que les titres de circulation dont sont titulaires ... [ Olivier Berthelin ] Transports - 03/07/2009 Aquitaine. LGV : les maires des communes basques opposés à une ligne nouvelle Les maires des 29 communes concernées par une nouvelle ligne à grande vitesse (LGV) qui traverserait le Pays basque ont ... [ AFP ] Aménagement du territoire - 03/07/2009 Ile-de-France. Grand Paris : le Val-d'Oise ne veut pas être oublié Le président PS du conseil général du Val-d'Oise, Didier Arnal, veut mobiliser sa population pour que son département ne ... [ AFP ] Elus - 03/07/2009 Paca. Deux anciens cadres de la région mis en examen dans le dossier des subventions fictives L’affaire du détournement présumé de subventions au sein du conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur vient de connaitre ... [ Emmanuelle Quémard ] Santé - 02/07/2009 Canicule : les maires doivent recenser les personnes vulnérables Le ministère de la Santé a annoncé, le 2 juillet, avoir pris les "mesures nécessaires" pour que le système de soins puisse ... [ X.B. ] Finances - 02/07/2009 Ile-de-France. Le Conseil de Paris va réclamer solennellement plus de 300 millions d'euros à l'Etat Le Conseil de Paris va réclamer solennellement plus de 300 millions d'euros à l'Etat au titre du passif de ses relations ... [ AFP ] Environnement - 02/07/2009 Le Grenelle I de l'environnement adopté en deuxième lecture au Sénat Le Sénat a adopté le 2 juillet en deuxième lecture le projet de loi "Grenelle I", qui fixe les grandes orientations de la ... [ AFP ] Administration et services publics - 02/07/2009 Sections de communes La création de sections de communes est possible en cas de fusion de communes. Le sectionnement électoral a été conçu à ... Finances - 02/07/2009 Fiscalité – taxe foncière et ONF L'article 108 de la loi de finances rectificative pour 2008 précise, pour les impositions établies au titre des années 2009 ... http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090106996.html Elus - 02/07/2009 Fichier unique Certaines informations issues du fichier unique des élus peuvent être communiquées au public, à l’exception des adresses et ... http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081106085.html Emploi - 02/07/2009 Bonification - naissance multiple Il n’existe pas de règle particulière en cas de naissance multiple. La bonification bénéficie au fonctionnaire (ou ... Emploi - 02/07/2009 Départ volontaire - contentieux L’indemnité de départ volontaire prévue sous certaines conditions au profit des agents qui s’engagent à déposer une demande ... Juridique - 02/07/2009 Garantie décennale - Vices apparents Les vices apparents et connus du maître de l’ouvrage lors de la réception ne peuvent engager sa responsabilité décennale des ... Administration et services publics - 02/07/2009 Recensement – Commission d’évaluation Un arrêté est relatif aux modalités d'organisation de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population. ... http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020812108&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Administration et services publics - 02/07/2009 Répertoire des équipements Un arrêté modifie l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements. Il prévoit que les ... http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020812100&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Finances - 02/07/2009 Languedoc-Roussillon. Le préfet du Gard remonte les taux d’imposition 2009 de Pont-Saint-Esprit Dans un arrêté du 26 juin, le préfet du Gard redresse les taux des taxes locales votés le 31 mars par la commune de ... [ Sylvie Brouillet ] Santé publique - 02/07/2009 Ile-de-France. Antennes-relais : la mairie de Paris "doit passer aux actes" La mairie de Paris doit maintenant "passer aux actes" après les recommandations de la conférence "ondes, santé, société" ... [ AFP ] Parlement - 02/07/2009 Ecoles privées : Les règles de financement toujours pas modifiées avant la rentrée ? L’examen de la proposition de loi «Carle» visant à abroger l’article 89 de la loi du 13 août 2004 relative au financement ... [ Raphaël Richard ] Aménagement du territoire - 02/07/2009 Pays-de-la-Loire. Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : des élus veulent poursuivre le débat public Les élus de Loire-Atlantique opposés au projet de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, au nord de Nantes, ne désarment pas. ... [ Jacques Le Brigand ] Tourisme - 02/07/2009 Languedoc-Roussillon. Béziers Méditerranée adopte la compétence tourisme Le 25 juin, les conseillers communautaires de Béziers Méditerranée ont voté à l’unanimité le transfert de la compétence ... [ Sylvie Brouillet ] Logement - 02/07/2009 Ile-de-France. Cité U d'Antony : confirmation de la destruction de 548 logements La communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre (CAHB) et le conseil général des Hauts-de-Seine (CG92) ont confirmé le 1er ... [ AFP ] Transports - 02/07/2009 Aquitaine. LGV Tours-Bordeaux : seconde phase de l'appel d'offres avant fin juillet La seconde phase de l'appel d'offres de mise en concession du tronçon Tours-Bordeaux de la future ligne à grande vitesse Sud ... [ AFP ] Finances - 02/07/2009 Midi-Pyrénées. Le conseil général du Lot veut créer un observatoire économique départemental en partenariat avec la CCI Dans un contexte économique tendu, le conseil général du Lot a décidé de créer un observatoire économique départemental avec ... [ Christiane Wanaverbecq ] Finances - 02/07/2009 Plainte d'Eco-emballages auprès du procureur de la République de Nanterre Eco-emballages a déposé plainte auprès de la section financière des services du procureur de la République de Nanterre ... [ AFP ] Parlement - 02/07/2009 Le texte sur la mobilité des fonctionnaires examiné par les députés Les députés examinent les 2 et 3 juillet un projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, déjà adopté en avril 2008 par ... [ AFP ] Social - 01/07/2009 RSA : 500.000 personnes en activité ont déposé un dossier en juin Le Haut commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, a annoncé le 1er juillet que 500.000 personnes en activité ... [ AFP ] Gestion locale - 01/07/2009 Ile-de-France. Cité U d'Antony : Jean-Paul Huchon demande un plan concerté de rénovation Le président PS du conseil régional d'Ile-de-France Jean-Paul Huchon a demandé le 1er juillet le lancement d'un plan ... [ AFP ] Finances - 01/07/2009 Pertes d’Eco-emballages : Amorce porte plainte contre X L’Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et ... Social - 01/07/2009 Maisons du handicap : un rapport sénatorial favorable au «statu quo temporaire» Le statut juridique – groupement d’intérêt public - des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), doit-il ... [ Catherine Maisonneuve ] Fonction publique - 01/07/2009 Protection sociale : le décret repoussé, mais actualisé par le texte "mobilité des fonctionnaires" Le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, dont l’examen débute le 2 juillet à l’Assemblée, devrait être ... [ Raphaël Richard ] Gouvernement - 01/07/2009 Plusieurs préfets nommés en Conseil des ministres Plusieurs préfets ont été nommés le 1er juilet en Conseil des ministres sur proposition du ministre de l'Intérieur Brice ... [ AFP ] Décentralisation - 01/07/2009 Réforme des collectivités : Brice Hortefeux confirme la volonté du gouvernement de créer les conseillers territoriaux Lors d’un débat sur la réforme des collectivités le 30 juin au Sénat, le nouveau ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, ... [ Raphaël Richard ] Environnement - 01/07/2009 Languedoc-Roussillon. Un observatoire pour mesurer consommations et émissions de gaz à effets de serre Le Languedoc-Roussillon dispose désormais d’un observatoire régional de l’énergie, créé officiellement le 30 juin par le ... [ Jean Lelong ] Décentralisation - 01/07/2009 Le PS "proteste" contre la réforme des collectivités et la suppression de la TP Le Bureau national du PS a "protesté" le 30 juin contre la réforme des collectivités locales, notamment la fusion des ... [ Avec l’AFP ] Logement - 01/07/2009 Icade réalise la plus grande vente de logements pour 2 milliards d’euros Icade, filiale foncière de la Caisse des dépôts (CDC), a annoncé le 30 juin la vente de 26.034 logements, pour près de deux ... [ AFP ] Ressources humaines - 01/07/2009 «Mon élection est un signe d’ouverture interne» - Interview de Michel Yahiel, DRH de la ville de Paris et président de l’ANDRH Le 27 juin dernier, le conseil d’administration de l’Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH) a ... [ Propos recueillis par Raphaël Richard ] Urbanisme - 01/07/2009 Utilisation de la taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE) La TDCAUE doit être intégralement reversée aux CAUE, son versement peut être tardif. L'article 1599 B du code général ... http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080404056.html Elections - 01/07/2009 Effectif de conseillers municipaux Le Conseil d'État a jugé, dans une décision du 18 avril 1984, « Élection municipale de Fort-de-France », qu'une élection ... http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080403911.html Gestion locale - 01/07/2009 Police – Placement des chiens et chats errants Les communes n’ont pas l’obligation de disposer d’une fourrière, alors que les chiens et chats errants doivent faire l’objet ... http://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ071102617.html Fonction publique - 01/07/2009 Juge de proximité Le ministre de la justice transmet la liste des candidats aux fonctions de juge de proximité au Conseil supérieur de la ... Fonction publique - 01/07/2009 Intégration de secrétaire de mairie La nomination de fonctionnaires susceptibles d’être intégrés dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux, après la ... Marchés publics - 01/07/2009 Evaluation des offres Lors d’un appel d’offre l’entité adjudicatrice peut prendre en compte les manquements d’une société dans l’exécution de ...

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