Finances
- 23/10/2008
Gel de la réforme de la dotation de solidarité urbaine
La réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU), qui avait fait l'objet de très vives critiques de la part des élus locaux, a été gelée et de nouveaux critères d'attribution de la dotation seront étudiés en 2009, a annoncé le 23 octobre 2008 le ministère de l'Intérieur.
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a proposé que "2009 soit mise à profit pour travailler sur les critères d'attribution de la DSU, afin de finaliser la réforme", a annoncé dans un communiqué le ministère à l'issue d'une réunion avec les associations d'élus locaux.
"Les associations ont toutes donné leur accord pour étudier ces critères d'ici à avril 2009 avec le Comité des finances locales, afin de retenir les plus pertinents pour faire aboutir en 2010 la réforme engagée dès cette année", poursuit le communiqué.
Le groupe de travail mis en place devrait communiquer ses résultats vers Pâques. En attendant, les critères actuels sont maintenus pour attribuer la dotation l'année prochaine et "toutes les villes éligibles seront assurées de percevoir en 2009 un montant au moins équivalent à celui perçu en 2008", souligne le communiqué.
70 millions d’euros concentrées sur les 150 villes les plus défavorisées
Ces aménagement proposés par Michèle Alliot-Marie prévoient aussi que l'essentiel de l'augmentation de la DSU en 2009, soit 70 millions d'euros, sera concentré sur les 150 villes les plus défavorisées. 327 autres villes, qui avaient été ciblées pour bénéficier aussi de l'augmentation dès cette année, se verront garantir une progression minimale de 2%.
Michèle Alliot-Marie déposera un amendement gouvernemental au projet de loi de finances 2009 en ce sens vers le 13 novembre, ce dont s'est félicité Pierre Cardo.
Mobilisation des élus payante
"La mobilisation des élus a été payante", a déclaré, à l'issue de la réunion, le maire UMP de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), Pierre Cardo, qui représentait l'Association des maires de France (AMF). "Il est dommage que les auteurs de la modification des critères d'attribution n'en aient pas vu les effets pervers tout de suite".
«Nous sommes satisfaits. C’est la reconnaissance du bien fondé du dialogue pour aider véritablement les communes les plus défavorisées, c’est l’efficacité du travail en commun entre toutes les associations d’élus locaux qui ont gagné», a déclaré Michel Destot, le président de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) à l’issue de la réunion
La réforme initialement prévue sur 2009 et 2010 avait provoqué une levée de boucliers chez les élus concernés. Elle prévoyait notamment de réduire d'un tiers le nombre de communes éligibles à la DSU en supprimant le critère des logements sociaux. Les aménagements proposés par Michèle Alliot-Marie ont été acceptés par toutes les associations qu'elle recevait, selon le ministère.
Pour en savoir plus
-Lisez notre article du 8 octobre 2008 «DSU : les élus locaux vont faire entendre leur colère au ministère de l'Intérieur»
- Lisez notre article du 3 octobre 2008 «DSU : la ville de Créteil en grève administrative le 7 octobre», ainsi que notre article du même jour, «Les maires de banlieue s’inquiètent de la réforme annoncée de la dotation de solidarité urbaine»
- Rendez-vous sur le Club finances pour visualiser la vidéo dans laquelle Jean-Christophe Moraud, sous-directeur des finances locales et de l’action économique à la DGCL, explique la démarche suivie par le gouvernement pour conduire cette réforme.
Avec l'AFP
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