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Finances - 07/05/2008
Finances locales - Fonds de solidarité de 1%

Une circulaire NOR/INT/B/08/00094/C du 23 avril rappelle aux employeurs territoriaux que la circulaire n°1-2008 du 3 mars 2008 a procédé, à compter du 1er mars 2008, au relèvement de la valeur mensuelle du seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité, fixée désormais à 1 316,95 euros.

Circulaire NOR/INT/B/08/00094/C du 23 avril 2008
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/2008/intb0800094c/downloadFile/file/INTB0800094C.pdf?nocache=1210000996.54