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Gouvernement - 05/05/2008
Aménagement du territoire - Attributions déléguées au secrétaire d'Etat

Un décret du 2 mai 2008 fixe les attributions de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire.
Il connaît de toutes les affaires en matière d'aménagement et de compétitivité du territoire que lui confie le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, auprès duquel il est délégué.

Décret n° 2008-422 du 2 mai 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, JO du 3 mai 2008.
legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=62D15E244E686F480127EAF70A3DA23B.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000018743101&dateTexte=&oldAction=rechJO