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Environnement - 05/05/2008
Eau - Comité technique paritaire commun aux agences de l'eau

Un décret du 30 avril 2008 abroge le décret n° 2007-977 du 15 mai 2007 relatif au comité technique paritaire commun aux agences de l'eau institué auprès du directeur de l'eau.

Décret n° 2008-417 du 30 avril 2008, JO du 2 mai 2008
legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=62D15E244E686F480127EAF70A3DA23B.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000018740280&dateTexte=&oldAction=rechJ