Nicolas Sarkozy a confirmé le 28 août en Mayenne qu'une taxation supplémentaire de 1,1% des revenus du capital serait mise en place pour financer le surcoût de la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), qui entrera en vigueur le 1er juillet 2009.
"L'Etat prendra ses responsabilités. Ce ne sont pas les déficits qui financeront la réforme (...)", a déclaré Nicolas Sarkozy lors d'un discours prononcé à Changé, dans la banlieue de Laval. "J'estime qu'il est normal, dans un effort de solidarité, que chacun contribue à sortir plus de 3 millions de nos compatriotes de la pauvreté ou de l'exclusion", a-t-il ajouté.
Ce nouveau dispositif doit remplacer le RMI et l'Allocation de parent isolé (API) en permettant à une personne qui reprend un travail de conserver une partie de son allocation ou aux travailleurs "pauvres" de percevoir un complément à leur salaire.
"Toute personne qui reprend un travail verra ses ressources augmenter. C'est une révolution complète dans la définition de nos politiques sociales", a lancé le chef de l'Etat.
La mise en place du RSA ne s'accompagnera pas d'une suppression de la Prime pour l'emploi (PPE), un temps envisagée, et les droits connexes à l'actuel RMI, comme l'exonération de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle ne "seront pas remis en cause", a par ailleurs indiqué l'Elysée.
Dans le détail, cette taxe, qui concernera l'ensemble des revenus du capital à l'exception de tous les livrets d'épargne et des revenus obligataires, permettra de couvrir l'intégralité du surcoût généré par la mise en place du RSA, évalué à 1,5 milliard d'euros en année pleine, a précisé la présidence. "Les revenus du capital étaient jusque-là taxés à 11%, ils le seront désormais à hauteur de 12,1%. Cette contribution spécifique de solidarité entrera en vigueur le 1er janvier 2009", a-t-on indiqué.
Mode d'emploi de la nouvelle prestation sociale
- Qui est concerné par le RSA ?
Le revenu de solidarité active remplace le RMI (revenu minimum d'insertion) et l'API (allocation de parent isolé), en permettant à ceux qui reprennent un travail de conserver une partie de leur allocation.
Il concerne aussi les travailleurs "pauvres", ceux dont le salaire n'excède pas 1,04 Smic mensuel, qui vont percevoir un complément à leur salaire. En tout, le RSA concerne 3,7 millions de ménages. Pour en bénéficier, il faut être âgé d'au moins 25 ans ou avoir un enfant à charge.
- Comment fonctionne-t-il ?
Une personne qui n'a pas de travail touchera le RSA à taux plein (environ 450 euros, l'équivalent du RMI). Une personne qui a un salaire faible bénéficiera, avec le RSA, d'un complément de revenus dégressif au fur et à mesure que son salaire va augmenter.
Ce "cumul" entre allocation et salaire a été fixé par le gouvernement à 62% du salaire, c'est-à-dire que le bénéficiaire du RSA, outre son salaire, conservera l'ancienne allocation amputée de 38% de ce salaire.
Exemple : une personne qui reçoit 450 euros d'allocation et se voit proposer un salaire de 500 euros pour un travail à mi-temps, conservera une allocation de 260 euros en plus de son salaire, touchant 760 euros au total.
- Comment le RSA va-t-il s'articuler avec la prime pour l'emploi (PPE) ?
Le RSA sera considéré comme un acompte de la PPE, qui est une aide au retour à l'emploi accordée sous forme de crédit d'impôt. Perçu mensuellement, le RSA sera déduit, l'année suivante, de la PPE.
"Le plus favorable des deux systèmes s'appliquera", a indiqué Martin Hirsch, le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Pas question donc de rembourser l'excédent éventuel de prime pour l'emploi.
- Comment sera financé le RSA ?
Le budget consacré au RSA s'élève à environ 13 milliards d'euros. Il comprend les crédits voués aux dispositifs qu'il remplace : 5,5 milliards du RMI, 1 milliard de l'API, 0,5 milliard des primes d'intéressement à la reprise d'emploi. S'ajoutent les 4,5 milliards de la PPE.
Le surcoût (1,5 milliard d'euros) est financé par la nouvelle taxe de 1,1% des revenus du capital (patrimoine et placement).
Selon Martin Hirsch, le surcoût s'annule si 200.000 Rmistes reviennent au travail à temps plein.
- Qui va financer et gérer le RSA ?
Les départements, qui financent déjà le RMI, mais pas l'API, vont cofinancer avec l'Etat la nouvelle allocation, et joueront un rôle-clef dans le nouveau dispositif puisque les décisions d'attribution, de suspension et de radiation sont confiées au président du conseil général.
Le gouvernement devrait maintenir en 2009 l’aide de 500 millions d’euros finançant les plans d’insertion des départements. Il devrait aussi consacrer une enveloppe de 150 millions d’euros pour soutenir les actions d’aide au retour à l’emploi menées par l’ANPE-Assedic et les conseils généraux. Concrètement, le RSA sera versé par les caisses d'allocations familiales (Caf) et la Mutualité sociale agricole (Msa).
- Quels sont les objectifs du RSA ?
Selon les estimations du gouvernement, le RSA permettra à 700.000 personnes de passer au-dessus du seuil de pauvreté, fixé à 60% du revenu médian en France (880 euros). Aujourd'hui, 7 millions de personnes sont au-dessous de ce seuil (12% de la population). Nicolas Sarkozy s'est fixé comme objectif une réduction d'un tiers de la pauvreté en cinq ans.
- Quel est le calendrier ?
Le projet de loi sur le RSA est présenté au Conseil des ministres du 3 septembre et examiné par le Parlement en session extraordinaire à partir du 22 septembre. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2009.
Avec l'AFP
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