Nicolas Sarkozy devrait annoncer le 28 août à Laval (Mayenne) que le financement du Revenu de solidarité active (RSA), qui sera généralisé dans les délais souhaités par Martin Hirsch, à la mi-2009, sera assuré par une taxation de 1% des revenus du capital.
Cette annonce, révélée par les Echos et qualifiée de "piste sérieuse" par le ministre du Budget Eric Woerth, mettra fin au suspense entretenu depuis plusieurs mois sur l'avenir du RSA, dispositif qui permet le cumul partiel des revenus du travail et des prestations de solidarité.
Gel du barème de la PPE, mais pas de suppression
La taxe sur les revenus du capital devrait permettre de financer l'essentiel du 1,5 milliard de crédits supplémentaires en année pleine accordé par le gouvernement au RSA, soit la moitié environ de ce qu'espérait initialement le Haut commissaire.
En avril, Nicolas Sarkozy avait souhaité que les crédits nouveaux soient financés en grande partie par un redéploiement de la prime pour l'emploi (PPE). Celle-ci ne sera pas touchée, si ce n'est par un gel de son barème en 2009, permettant une économie sans réduire le nombre des bénéficiaires.
Les premières réactions, à droite comme à gauche, ont été prudentes. Pour Dominique Paillé, un des porte-parole de l'UMP, le choix du président serait "un bon moyen d'exprimer" la solidarité envers ceux "qui sont en difficulté".
Plus "dubitatif", Alain Lambert, membre UMP de la commission des Finances du Sénat "a besoin de quelques minutes pour comprendre" comment on peut "augmenter les impôts sur le capital, alors qu'on a baissé il y a un an les droits de succession", et regrette que le gouvernement fasse le choix "d'augmenter les prélèvements".
Pas question d'augmenter les charges des collectivités, pour les socialistes
Le PS a pris acte de ce choix, "légitime" selon François Hollande. Plus critique, Jean-Louis Tourenne, président PS du conseil général d'Ille-et-Vilaine, a fait remarquer que la mesure touchera les classes moyennes et les personnes modestes mais pas les riches, protégés, dit-il, par le bouclier fiscal.
Pour Jean-Marc Ayrault, député-maire (PS) de Nantes, si le gouvernement envisage une telle mesure, "cela veut dire qu'il reconnaît l'erreur" du paquet fiscal". Le chef de file des députés socialistes a indiqué que son groupe était "prêt à soutenir" ce projet mais en y mettant plusieurs "conditions". Il a notamment averti qu'ils n'accepteraient pas que cela se traduise par une "augmentation de charges pour les collectivités locales" et il a demandé que "l'Etat garantisse d'éventuels dépassements financiers du RSA". Il demande également au gouvernement de "tenir compte avec la plus grande rigueur de l'expérimentation de cette mesure" dans une trentaine de départements.
Philippe Martin, président PS du conseil général du Gers, où est expérimenté le RSA, remarque que "piquer l'argent aux riches est une bonne chose", mais 1% de taxes nouvelles, dit-il, "c'est 1,3 milliard d'euros, 10% du paquet fiscal accordé aux riches", "une aumône pour les pauvres".
Reste pour le gouvernement à préciser le taux de cumul entre revenus de solidarité et du travail. Initialement prévu à 70%, ce taux pourrait avoisiner 60 ou 62%. C'est-à-dire qu'une personne à mi-temps gagnant 500 euros se verrait garantir un revenu d'environ 760 euros (450 de la solidarité s'ajoutant à 62% de son salaire).
Le projet de loi sera présenté le 3 septembre au Conseil des ministres.
Avec l'AFP
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