Quelque 5.000 fonctionnaires qui accusaient leur ancienne mutuelle de retraite, la MRFP (devenue l'UMR), de les avoir floués, ont été déboutés le 8 juillet 2008 par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
L'affaire tournait autour du Cref, principal complément de retraite facultatif des fonctionnaires. Créé en 1949, le Cref était un régime unique en son genre car il était le seul à combiner les techniques de répartition (60%) et de capitalisation (40%). En 2000, il comptait quelque 450.000 adhérents (70.000 allocataires et 370.000 cotisants). Confrontée à une nouvelle réglementation européenne et à l'allongement de la durée de vie, la MRFP se voit contrainte en 2000 de provisionner intégralement son régime. Afin de constituer ces réserves, à hauteur de 1,5 milliard d'euros, elle baisse brutalement les rentes de ses sociétaires, de l'ordre de 16%. Plusieurs milliers d'entre eux dénoncent alors "un scandale de l'épargne" et portent l'affaire en justice.
Selon Me Nicolas Lecoq-Vallon, avocat du Comité de défense des sociétaires (CIDS), ses clients ont été trompés car la MRFP leur avait garanti que "le Cref serait indexé sur les traitements de la fonction publique" et, par conséquent, "serait en augmentation constante". Les sociétaires évaluent leur préjudice de quelques milliers à environ 30.000 euros.
Le 8 juillet, la 1ère chambre sociale du TGI de Paris les a déboutés "de leurs actions en responsabilité et paiement de dommages et intérêts". Pointant "le caractère inadapté à l'épreuve du temps" de ce régime de retraite "fonctionnant pour partie en répartition", le tribunal estime qu'"il ne peut être fait grief aux assemblées générales de la MRFP, confrontées à des problèmes juridiques et financiers", d'avoir défini de nouvelles modalités afin "d'assurer la sauvegarde des droits de l'ensemble des adhérents". Selon le TGI, "la constitution de réserves supplémentaires (...) n'aurait pu, même avec un étalement sur plusieurs années, être réalisée sans incidences considérables pour les sociétaires".
Une décision "critiquable" aux yeux de Me Lecoq-Vallon, qui compte faire appel. Pointant des "contradictions", il considère que le jugement "ne répond pas réellement aux questions posées", particulièrement sur le défaut d'information et le traitement discriminatoire des adhérents. Et pour l'avocat, le scandale se poursuit au travers du Corem, le nouveau régime de retraite proposé par l'UMR. Tandis que l'UMR affirme que le Corem, un régime par capitalisation ouvert aux secteurs public et privé, est totalement différent du Cref, Me Lecoq-Vallon dénonce pour sa part un "Cref relooké". "C'est le même régime, c'est juste la même maison dont on a changé la cheminée", résume ainsi l'avocat.
La décision rendue le 8 juillet démontre bien qu'"il n'y a pas eu de scandale des retraites, mais une nécessité d'adapter les choses", lui répond le conseil de la MRFP, Me Philippe Lecat. "Cela fait cinq ans qu'on parle d'un scandale, de la spoliation de milliers d'adhérents, mais en fait, il n'y a rien eu de tout ça", renchérit Me Patrick Sicsic, pour l'UMR, se réjouissant que la mutuelle jouisse enfin d'une "situation juridique sécurisée". Ce volet civil pourrait se doubler d'un procès pénal. Dans ce second dossier, neuf anciens responsables de la mutuelle, dont l'ex-ministre socialiste René Teulade, sont en effet mis en examen pour abus de confiance.
Avec l'AFP
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