Le gouvernement est prêt à expérimenter l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional, actuellement assuré uniquement par la SNCF via les Trains express régionaux (TER), annonce le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, dans un entretien aux Echos du 4 décembre.
"Un certain nombre d'élus régionaux de toutes sensibilités se sont déjà exprimés pour demander l'ouverture à la concurrence de leurs services TER", rappelle le secrétaire d’Etat, faisant allusion à un rapport récent du sénateur du Haut-Rhin Hubert Haenel qui prône l'expérimentation de cette ouverture à certaines régions volontaires.
Mais pour ouvrir ce marché, il est nécessaire de modifier la Loi d'orientation des transports intérieurs (Loti), qui consacre le monopole de la SNCF, poursuit le secrétaire d'Etat.
"Si certaines régions le souhaitent, je ne vois pas d'inconvénient à ce que le Parlement vote une modification de la « Loti » permettant d'expérimenter l'ouverture à la concurrence", ajoute-t-il, sans donner de calendrier. Selon lui, la concurrence doit contribuer à améliorer le service, en termes d'horaires ou de tarification même si plusieurs sujets devront toutefois être traités au préalable, comme la question de la propriété et de la mise à disposition éventuelle du matériel roulant, du transfert du personnel, et du calendrier.
Les lignes ferroviaires de fret en France sont déjà ouvertes à la concurrence et les lignes internationales de voyageurs le seront au 1er janvier 2010 en vertu de la législation européenne. Les lignes intérieures ne le seront pas avant 2020 au moins.
Selon Hubert Haenel, une expérimentation permettrait de résoudre certaines interrogations juridiques liées à l'ouverture progressive du marché des transports de voyageurs dans les années qui viennent.
Dominique Bussereau se prononce aussi en faveur de la création d'une entité autonome au sein de la SNCF chargée d'attribuer les créneaux de circulation (les "sillons") aux entreprises ferroviaires, une autre suggestion du sénateur UMP Hubert Haenel. La SNCF se doterait ainsi d'une direction de l'exploitation du réseau, direction séparée du reste de l'entreprise à laquelle seraient affectés les 14.400 agents de la SNCF en charge de la production et de la gestion des sillons (horairistes, régulateurs, agents de la circulation, etc.), qui garderont le statut de cheminot, ajoute M. Bussereau.
Cette direction aurait un budget distinct de celui de la SNCF. L'Etat s'assurerait que le directeur de cette structure soit nommé de manière indépendante, en lien avec le président de Réseau ferré de France (RFF), propriétaire des voies, explique-t-il encore.
Actuellement c'est la SNCF, pour le compte de RFF, qui assure l'attribution des sillons et elle est régulièrement soupçonnée d'en profiter pour gêner ses concurrents privés. Le conseil de la concurrence a ouvert en novembre une enquête sur le processus d'attribution des sillons.
Avec l'AFP
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