Un arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour des inondations et des coulées de boue au printemps et à l'été 2008 dans des communes de vingt et un départements, a été publié le 7 novembre 2008 au Journal officiel.
Cet arrêté, pris par le ministère de l'Intérieur, est daté du 5 novembre.
Il concerne les dommages causés par des inondations et coulées de boue survenus en mai, juin, juillet et août 2008 dans des communes de l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, l'Aube, le Cher, le Doubs, la Drôme, la Gironde, l'Isère, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne, le Nord, le Puy-de-Dôme, les Hautes-Pyrénées, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Savoie, le Tarn-et-Garonne et la Réunion.
La reconnaissance de catastrophe naturelle par un arrêté du ministère de l'Intérieur, est nécessaire pour faire jouer les contrats d'assurance.
Avec l’AFP
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