Le ministre du Budget, Eric Woerth, a assuré le 28 août que la diminution de la taxe professionnelle serait inscrite dans le budget 2009 et que la suppression de l'impôt forfaitaire annuel (IFA) se ferait en trois ans.
Eric Woerth a déclaré que la taxe professionnelle, versée aux collectivités territoriales, serait réduite "au fur et à mesure" et qu'il y aurait "quelque chose dans le budget 2009", sans plus de détails, en marge de l'université d'été du Medef. "La suppression de l'IFA se fera sur trois ans", a-t-il par ailleurs affirmé, sans préciser les modalités techniques de cette suppression. "On va diminuer progressivement l'IFA qui pèse sur les entreprises et sur leur compétitivité", a-t-il ajouté.
L'IFA varie en fonction du chiffre d'affaires des entreprises et rapporte chaque année à l'Etat environ 1,6 milliard d'euros, selon le ministère du Budget. Il concerne les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS), soit environ le tiers des entreprises françaises (sociétés de capitaux ainsi que certaines associations et des organismes publics). Mais, à l'inverse de l'IS, il doit être payé même en l'absence de bénéfices dès lors que le chiffre d'affaires atteint au minimum 400.000 euros.
Avec l'AFP
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