Un rapport du Conseil d'analyse économique sur les moyens de concilier lutte contre la pauvreté et efficacité économique, publié le 23 juillet (mais non disponible ce jour), défend le RSA (revenu de solidarité active), plaidant pour son accès aux jeunes de moins de 25 ans, et prône une réforme radicale du Smic.
Remis au secrétaire d'Etat à la Prospective Eric Besson et au Haut commissaire aux Solidarités actives Martin Hirsch, le rapport est très critique envers le salaire minimum (Smic), qu'il juge "élevé et contraignant", et qui "n'est pas un moyen efficace pour réduire la pauvreté et les inégalités". Il a été publié le jour où le gouvernement a examiné en conseil des ministres un projet de loi relatif notamment au mode de fixation du smic. Ce projet de loi apparaît en retrait par rapport à l'avis des économistes du CAE, dont les grandes lignes avaient déjà filtré au printemps.
Le projet de loi crée une commission d'experts pour définir l'évolution du salaire minimum, mais ne change pas les critères actuels de revalorisation, alors que le CAE, instance rattachée au Premier ministre, se prononce dans son rapport pour un "changement profond des règles de fixation" de l'augmentation annuelle du smic. Il estime que la détermination des salaires planchers devrait prendre en compte la diversité des situations économiques des salariés et des entreprises.
Selon le CAE, le Smic devrait "retrouver son rôle originel de salaire plancher" et "concerner une part réduite des salariés". Actuellement, environ deux millions de personnes sont au smic.
Examiner l'ensemble des minimas sociaux
La commission préconisée par le CAE devrait s'occuper des "bas revenus", plus large qu'une commission "Smic", qui ferait des recommandations sur le salaire minimum, mais aussi sur l'ensemble des minima sociaux.
"Le soutien du pouvoir d'achat des bas revenus devrait être la conséquence de mesures fiscales cohérentes, moins coûteuses pour la société qu'une politique reposant exclusivement sur le salaire minimum", écrivent les auteurs du rapport, Pierre Cahuc, Gilbert Cette et André Sylberberg, ajoutant que la pauvreté est principalement causée par "un trop faible nombre d'heures travaillées et par la situation familiale".
Le système français de redistribution des revenus présente des inconvénients, disent-ils : défavorable aux jeunes, peu lisible et "très faiblement incitatif à la reprise d'emploi pour les personnes les moins qualifiées". "Notre système fonctionne comme une véritable machine à exclure les jeunes", insistent-ils, car un Smic élevé rend, selon eux, plus difficile l'accès à l'emploi à des jeunes qui, par ailleurs, sont inéligibles au RMI.
Le RSA étendu aux jeunes
Le RSA, défendu par Martin Hirsch mais dont la mise en route en 2009 ou 2010 et le financement sont encore soumis à arbitrage, emporte leurs suffrages, puisqu'il permet de diminuer les "effets désincitatifs" liés au faible gain financier lorsqu'une personne peu qualifiée retrouve un travail à temps partiel.
Mais il devrait être accessible aux jeunes de moins de 25 ans, jugent-ils, rappelant que la plupart des pays européens ont une politique de minima sociaux pour les jeunes. Cette option n'est pourtant pas envisagée à l'heure actuelle dans le projet du Haut commissaire aux Solidarités actives, en raison notamment de son coût.
Le rapport, conscient de ce surcoût, propose d'inscrire dans la durée l'extension du RSA aux jeunes, qui pourrait être financée par une diminution progressive des allégements de charges sociales.
En revanche, il reste prudent sur le principe de conditionnement des allègements de charges sociales à la conduite de négociations salariales.
Avec l'AFP
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