Le Sénat a confirmé la fin du monopole de la distribution du Livret A en garantissant - à la virgule près - sa défiscalisation, le 4 juillet 2008, lors de l'examen du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME).
"Le Livret A peut être proposé par tout établissement de crédit (...)", selon le texte de la LME voté au Sénat et à l'Assemblée. La LME met ainsi fin au monopole de trois établissements : - Banque postale ;
- Caisses d'Epargne ;
- Crédit Mutuel ;
à la demande de l'Union européenne.
Lors des discussions, le débat s'est cristallisé autour d'une virgule : les sénateurs ont en effet longuement débattu de l'opportunité d'ajouter ce signe de ponctuation au texte initial pour garantir la défiscalisation du livret A et mettre un terme à un "procès d'intention", selon le rapporteur UMP Philippe Marini.
La version originale, sans virgule, prévoyait d'exonérer d'impôt "les intérêts des sommes inscrites sur les Livrets A ainsi que ceux des sommes inscrites sur les comptes spéciaux sur livret du Crédit Mutuel (Livret Bleu) ouverts avant le 1er janvier 2009".
Selon l'opposition, ce texte sans ponctuation pouvait laisser croire que les intérêts des Livrets A ouverts après le 1er janvier 2009 seraient imposables. Après de longues discussions ponctuées de traits d'esprit, les sénateurs ont ajouté à l'unanimité une virgule après "les livrets A", pour bien distinguer les deux produits d'épargne. Le rapporteur Philippe Marini (UMP) a espéré que la virgule... "mette un point (final) au débat"!
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a estimé que cet amendement permettait de "s'inscrire en faux" contre l'idée que "le Sénat n'était tout juste bon qu'à déplacer les virgules" ! Plus sérieusement, la ministre a de nouveau indiqué que le gouvernement maintenait "le principe de la défiscalisation des intérêts sur les livrets A".
Avec l'AFP
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