Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer Yves Jégo a affirmé le 5 juin au soir que le projet de loi-programme sur l'Outre-mer serait adopté avant la fin de 2008.
Venu rejoindre son ministre de tutelle Michèle Alliot-Marie aux Antilles, Yves Jégo a par ailleurs indiqué que le plafond des exonérations fiscales prévu dans le projet de loi allait être relevé.
Une réunion a eu lieu jeudi au secrétariat d'Etat à l'Outre-mer pendant que Michèle Alliot-Marie était en Martinique.
Le 4 juin, la ministre de l'Intérieur avait affirmé que la présentation du projet de loi, prévue initialement avant la fin de la session parlementaire, serait différée, et qu'elle prendrait son temps pour arriver à un texte "efficace".
Le texte est très contesté par les élus et les socio-professionnels, notamment sur son volet logement.
Selon Yves Jégo, les demandes qu'il a faites pour que le projet de loi soit modifié sur ce point vont être acceptées. Il s'agit d'allonger la période de transition entre le système actuel de défiscalisation et le futur système, qui va être centré sur le logement social. Il s'agit aussi de maintenir un dispositif pour les primo-accédants.
Une réunion avec les socio-professionnels aura lieu le 25 juin à Paris. Plusieurs points restent à régler concernant notamment la réforme des exonérations de cotisations sociales.
Le texte a été envoyé aux collectivités locales, qui doivent se prononcer avant l'examen du conseil d'Etat.
Initialement, le gouvernement souhaitait une première lecture au Parlement avant fin juillet. Mais ce ne sera pas possible, compte tenu notamment du calendrier parlementaire, très chargé. Il y aurait donc simplement présentation du texte en Conseil des ministres.
Yves Jégo doit rencontrer ce vendredi les socio-professionnels.
Les journalistes locaux menacent de boycotter sa visite, irrités par le ton employé récemment par le secrétaire d'Etat lors d'un déplacement marqué par des manifestations de professionnels BTP hostiles à son texte qui avaient bloqué les routes.
Le président du conseil régional de Guadeloupe Victorin Lurel (PS), qui a réuni les parlementaires de gauche le 5 juin à Paris sur la loi programme, a indiqué "la convergence politique totale des élus qui jugent unanimement le projet inacceptable en l'état".
Avec l’AFP
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