La CFDT a fait part le 9 avril de ses "inquiétudes" concernant la réforme de la carte judiciaire prud'homale, estimant que le gouvernement "doit faire bouger ses positions", à la veille de la consultation du Conseil supérieur de la Prud'homie sur le sujet.
Le Conseil supérieur de la prud'homie, organisme consultatif, qui siège auprès du ministre de la justice et du ministre chargé du travail, doit se prononcer le 10 avril sur le projet de réforme de la carte judiciaire prud'homale, qui prévoit la fermeture de 63 conseils.
Selon la CFDT, qui évoque ses "vives inquiétudes", "les projets de décrets maintiennent le nombre de conseils supprimés à 63, et entraînent une diminution de 166 conseillers prud'homaux".
Le syndicat "s'élève contre ces prétentions" et prévient que "si elles se confirment le 10 avril, elle les condamnera et formulera à nouveau ses propositions dans l'intérêt des justiciables et de l'aménagement du territoire".
"Le gouvernement doit faire bouger ses positions, tant sur le nombre de conseillers prud'hommes que sur l'organisation de la carte judiciaire", ajoute le syndicat.
Le gouvernement a annoncé le 22 novembre la fermeture de ces 63 conseils sur les 271 répartis sur le territoire, mais il avait assuré que cette coupe ne concernerait pas les conseillers prud'homaux eux-mêmes, qui resteraient 14.610, répartis à égalité entre représentants des salariés et des employeurs. Les juges officiant dans les tribunaux supprimés seraient affectés à d'autres conseils.
Les tribunaux de prud'hommes, constitués à parité de représentants élus des salariés et des employeurs, ont pour mission de régler les différends relatifs aux contrats de travail. Les prochaines élections prud'homales, qui se déroulent tous les cinq ans, ont lieu le 3 décembre 2008.
Avec l’AFP
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