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Environnement

Grenelle 2 : près de neuf décrets sur dix adoptés ou à la signature

Publié le 08/02/2012 • Par Laurence Madoui • dans : France

L’Assemblée nationale a comptabilisé l’avancement des décrets d’application de la loi portant engagement national pour l’environnement, dont elle juge qu’ils respectent « plutôt bien » le texte voté en juillet 2010.

Il y a eu un « bon service après-vote », soulignait un élu de la majorité, lors de la présentation, le 8 février 2012 à l’Assemblée nationale, du rapport sur la mise en application de la loi Grenelle 2 par les députés Bertrand Pancher (UMP, Meuse) et Philippe Tourtelier (PS, Ille-et-Vilaine). Sur les 185 décrets d’application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, 128 (70 %) étaient publiés fin janvier. En incluant les 33 autres en phase de signature ministérielle, le taux est porté à 87 %. Philippe Tourtelier a apprécié l’élaboration des décrets par navettes entre l’administration et les parties prenantes, jugeant la méthode « excellente, à transposer dans d’autres ministères. »

Retards – Parmi les décrets en attente, figurent celui sur la limitation et l’interdiction d’intrants sur les aires d’alimentation des captages d’eau potable ainsi que les textes sur la création des zones d’actions prioritaires pour l’air (Zapa), dont la mise en œuvre est un maillon essentiel au respect de la directive de 2008 sur la qualité de l’air. Le gouvernement n’a en outre pas présenté au Parlement de rapport annuel sur le développement de l’agriculture biologique et sur l’approvisionnement de la restauration collective en produits bios.

Equilibre – Après ce suivi technique de l’exécution de la loi, il restera à évaluer sa mise en œuvre. D’ores et déjà, l’atteinte des objectifs en matière de transports – notamment de report modal de la route vers le fer – est jugée irréaliste, à droite comme à gauche. De même, les élus de tous bords s’interrogent sur le juste milieu à trouver entre les mesures incitatives, dont l’efficacité peut être insuffisante, et la définition de normes, sur lesquelles les acteurs peuvent bloquer. Bertrand Pancher rappelle que le législateur a, au départ, voulu « inciter les acteurs plutôt que de les sanctionner, mais ces dispositions trouveront vite leurs limites. C’est le cas notamment concernant les obligations pesant sur les collectivités locales. »

Echelle de temps – Serge Grouard, président (UMP) de la commission développement durable et aménagement du territoire, tempère l’impatience de certains élus en déclarant que « l’inflexion est en cours. Comment un modèle de développement qui a 200 ans d’âge pourrait-il changer en dix-huit mois ?, questionne le député-maire d’Orléans. Attention à ne pas se tromper d’échelle de temps, fixer des objectifs à 2020 est déjà terriblement ambitieux. »

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