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Gestion décentralisée des canaux : « Au bout de deux ans, le compte n’y est pas » – François Patriat, président de la région Bourgogne

Publié le • Par • dans : Régions

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François Patriat, le président du conseil régional de Bourgogne, a annoncé vendredi 3 février 2012, en comité de suivi de l’expérimentation, que les canaux repasseraient sous la tutelle de Voies navigables de France en restant propriété de l’Etat au 1er janvier 2013. Il s'engagera cependant, par le biais d’une convention tripartite signée avec l'Etat et VNF, à maintenir ses investissements sur les canaux. Il s'en explique à la Gazette des communes.

 

Vous avez souhaité expérimenter la gestion décentralisée des canaux, sur une durée de trois ans, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012.
Aujourd’hui, alors qu’il reste presque un an, qu’est-ce qui justifie votre décision?

Il s’agissait d’une expérimentation sur trois ans, renouvelable pour trois ans, dans laquelle étaient engagés au départ, aux côtés de la région, l’Etat, l’Europe et, nous l’espérions, les autres collectivités de la région.

Nous avons joué le jeu en augmentant le niveau des investissements sur l’infrastructure et sur les abords des canaux. Mais, au bout de deux ans, le compte n’y est pas.
Le montant des investissements nécessaires pour une remise à niveau du réseau, estimé par l’Etat, s’élève à 220 millions d’euros programmés sur 20 ans.

L’étude que nous avons conduite en parallèle estime ce montant à 330 millions d’euros. L’écart se monte donc à 110 millions d’euros. Or c’était une des conditions du transfert : une juste compensation par l’Etat du coût de l’investissement.

A cela s’ajoutent les charges du personnel. D’une part, nous estimons qu’il manque 19 postes, pour assurer les fonctions supports. D’autre part, VNF a changé de statut.

Or la région aurait souhaité, comme avec la SNCF, passer une convention pour que le personnel ne soit pas intégré dans les effectifs de la région (cela représente un peu plus de 350 postes).
Le statut d’EPA nous l’interdit. Intégrer 350 personnes, cela veut dire aussi recruter au moins 4 personnes, pour gérer ces contrats.

Vous parlez d’un écart de 110 millions d’euros. Les autres collectivités ne peuvent-elles pas venir abonder les investissements ?

Elles auraient pu venir avec nous mais, sauf la Nièvre, ni les départements ni les agglomérations n’ont donné suite à notre demande (10 millions d’euros par an au total).
Or nous sommes dans une période où planent un certain nombre d’incertitudes financières : à compter de 2013, notamment, le Fonds européen de développement économique et régional (Feder) pourrait ne plus intervenir sur les canaux.

Après avoir rencontré la ministre des Transports, Nathalie Kosciusko-Morizet, nous avons pensé qu’il n’était pas possible d’aller au transfert définitif, alors que l’effort propre (l’effort supplémentaire) pour la région atteint entre 3 et 10 millions d’euros par an (selon les hypothèses).

Le contexte financier en 2009 permettait à la collectivité régionale d’envisager de consacrer une partie de son budget à la gestion des canaux et de bénéficier du soutien d’autres partenaires.
Il est aujourd’hui de mon devoir de président de région de tenir compte des nouvelles contraintes budgétaires.

Le conseil régional assumera cependant toutes ses responsabilités jusqu’au 31 décembre 2012, conformément à la convention d’expérimentation. Nous devons poursuivre dans les meilleures conditions l’expérimentation pour assurer une transition pleinement réussie avec VNF le 1er janvier 2013.

Quel bilan tirez-vous cependant de l’expérimentation ? Quels en ont été les points positifs ?

L’expérimentation est un acquis précieux pour demain. Elle a créé une véritable émulation et une prise de conscience collective des enjeux de développement autour de la voie d’eau.
Nous devons les faire vivre pour construire un projet d’avenir.

Depuis 2010, la région s’y est fortement engagée, avec la création d’une vice-présidence confiée à Edith Gueugneau et avec la création d’une direction des canaux et du tourisme ; avec également la mise en place d’un programme d’investissement qui a d’ores et déjà permis de consacrer 15 millions d’euros à la modernisation du réseau.

Nous avons, de plus, travaillé à l’harmonisation et à la modernisation (à moyens constants) des pratiques entre les quatre subdivisions (commande publique, gestion domaniale…).

Nous avons assuré l’animation et la fédération de l’ensemble des acteurs (loueurs, associations, collectivités riverains…) en organisant deux rencontres des acteurs des canaux et cinq ateliers thématiques sur les territoires.

Ces deux initiatives ont rencontré un vif succès et témoignent de l’intérêt des acteurs pour l’avenir des canaux. Plusieurs territoires sont d’ores et déjà en train d’organiser la gouvernance autour de leur voie d’eau pour signer un « contrat de canal », outil de coordination et de contractualisation financière, proposé par la région à ces collectivités.

Que vont devenir toutes ces initiatives ? Quelle forme peut maintenant prendre votre engagement ?

Nous n’abandonnons pas les canaux. La région va s’engager, aux côtés de l’Etat et de VNF, à poursuivre la restauration des canaux secondaires et à protéger la ressource en eau.

La signature d’une convention tripartite permettra à l’Etat via VNF de maintenir ses investissements sur les canaux – à hauteur de 5 millions par an – et à la région d’y apporter sa contribution.

Sur l’investissement touristique, par ailleurs, le schéma de valorisation touristique des canaux de Bourgogne en cours de finalisation permettra à la collectivité régionale d’accompagner les projets, pour concourir au développement d’activités autour de la voie d’eau et à la promotion des canaux.

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  1. 1. Claude D 08/02/2012, 12h02

    Attendons calmement le résultat des élections présidentielles. A n'en pas douter, M. Hollande et M. Rebsamen, son fidèle soutien, vont trouver la solution qui satisfera la région Bourgogne.

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