Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Santé

Déserts médicaux : les incitations financières ne font pas recette

Publié le 07/02/2012 • Par Catherine Maisonneuve • dans : A la une, France

Sur 400 contrats d’engagement de service public (CESP) proposés pour 2010 et pour 2011, seuls 146 et 195 ont été signés selon l’Association nationale des étudiants en médecine de France.
Sur 400 contrats d’engagement de service public (CESP) proposés pour 2010 et pour 2011, seuls 146 et 195 ont été signés selon l’Association nationale des étudiants en médecine de France. Garo/Phanie
Selon des bilans chiffrés concordants, les incitations financières ne font pas recette pour lutter contre les déserts médicaux. Mais les candidats à la présidentielle ne veulent pas emprunter la voie de la coercition.

La proposition de loi de Philippe Vigier sur l’égalité d’accès aux soins a été rejetée le 26 janvier 2012 par les députés, dans une version pourtant expurgée de toute mesure coercitive par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

« Si rien n’est entrepris, les zones sous médicalisées pourraient se multiplier sous l’influence de facteurs comme l’évolution de la démographie médicale, la féminisation et le vieillissement de la profession », note l’élu Nouveau Centre d’Eure-et-Loir dans son rapport au nom de la commission, où il récapitule un certain nombre de données chiffrées sur le bilan des différents dispositifs d’incitation.
Le bilan n’est pas encourageant.

1 – Les dispositifs financés par l’Etat

Dans les zones franches urbaines (ZFU), les médecins peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et sociales et, dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), d’une exonération totale de l’impôt sur le revenu pendant les 5 premières années, puis dégressive ensuite (loi du 23 février 2005).

Selon le chapitre « répartition territoriale des médecins libéraux » du rapport de la Cour des comptes de septembre 2011 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, le bénéfice moyen exonéré a été, en 2009, pour les dispositifs en ZFU et en ZRR, respectivement de :

  • 47 400 euros en ZFU,
  • 58 800 euros en ZRR par médecin concerné.

La loi de 2005 a aussi prévu une exonération d’impôt sur le revenu pour la rémunération perçue au titre de la permanence des soins, qui représenterait un gain moyen de 1 500 euros par an.

2 – Les dispositifs financés par la Sécurité sociale

L’avenant n° 20 à la convention médicale de 2005, approuvé par arrêté du 23 mars 2007, a institué une majoration de 20 % de la rémunération des médecins généralistes libéraux exerçant en groupe dans les zones déficitaires.

Un premier bilan met en évidence un effet d’aubaine et un coût élevé pour l’assurance-maladie : 20 millions d’euros pour 773 bénéficiaires en 2010, mais avec un apport net d’environ 50 médecins seulement dans les zones déficitaires depuis 2007.

En outre, la majoration de 20 % a représenté en moyenne 27 000 euros par médecin concerné et a pu dépasser, pour l’un d’entre eux, 100 000 euros : « Le bilan de l’avenant montre également un effet pervers lié à l’obsolescence du zonage conduisant au versement de l’aide à des médecins installés dans une zone qui peut ne plus être déficitaire en offre de soins », note la Cour des Comptes.

3 – Les dispositifs financés par les collectivités

La loi du 23 février 2005 a prévu que les collectivités territoriales peuvent attribuer, dans les zones déficitaires, des aides à l’installation ou au maintien des médecins ainsi que des aides aux étudiants de médecine.
« Ces mesures ne font pas toutes l’objet d’un recensement des aides effectivement accordées, ni d’une évaluation, avec pour conséquence le risque de redondance et de concurrence entre territoires, en l’absence de coordination nationale, pour attirer de jeunes internes ou des médecins », note Philippe Vigier.

4 – Le contrat d’engagement de service public à durée déterminée

Dernier en date des dispositifs incitatifs, la loi HPST du 21 juillet 2009 a créé, à la charge de l’assurance maladie, un contrat d’engagement de service public (CESP) en faveur des étudiants en médecine qui s’engagent, en contrepartie d’une allocation de 1 200 euros par mois, à exercer dans une zone déficitaire autant de temps qu’il l’auront perçue.

Sur 400 contrats proposés pour 2010 et pour 2011, seuls 146 et 195 ont été signés. Un flop que l’Association nationale des étudiants en médecine de France (ANMF) attribue à :

  • un manque de communication sur le dispositif,
  • de lisibilité sur les postes offerts,
  • et surtout, une méconnaissance des zones ciblées.

Dans un communiqué et une note à la presse du 24 janvier 2012 (où elle publie un questionnaire aux élus locaux), l’association fait deux propositions d’amélioration :

  1. une possibilité d’engagement pour une période à durée déterminée durant leurs études avec un minimum de 24 mois,
  2. la mise en place d’une base de données en ligne, actualisée en temps réel : « Ainsi, les étudiants signataires pourront choisir de façon éclairée la spécialité qu’ils exerceront toute leur vie durant et la zone médicale ‘sous dense’ où ils exerceront durant plusieurs années ».

Les déserts médicaux entrent dans la campagne – La question des déserts médicaux reste donc posée avec acuité, et commence à être abordée dans la campagne présidentielle.
Lors de sa visite à l’hôpital Robert-Debré de Paris, le 2 février, François Hollande s’est prononcé pour « un plan d’urgence pour l’installation des jeunes médecins », passant par des incitations financières.

De son côté, dans un entretien accordé le 13 janvier au magazine Le Généraliste, Nicolas Sarkozy s’est fait l’avocat des maisons de santé pluridisciplinaires et de la diversification de la rémunération des généralistes.

Quant à François Bayrou, le candidat favori des médecins et des pharmaciens – selon un sondage du 9 janvier 2012 d’Impact Médecin et Impact Pharmacien -, il a expliqué aux deux hebdomadaires qu’il faudrait « une nouvelle définition du numerus clausus médical » avec offre de « places supplémentaires, assorties d’un engagement de 10 ans dans une région donnée ».

L’incitatif est donc privilégié… malgré des bilans décourageants.

Cet article est en relation avec le dossier

3 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Déserts médicaux : les incitations financières ne font pas recette

Votre e-mail ne sera pas publié

Colombine14

08/02/2012 08h39

Bonjour, grande lassitude à la lecture de l’introduction de cet article : ainsi donc la désertification médicale serait liée à la féminisation de la profession ! eh oui à cause de ces feignasses de bonnes femmes, la France est menacée de ne plus être bien soignée ! ras le bol de cette analyse à courte vue : il s’agit d’une question de génération et non de genre… les médecins plus ou moins jeunes d’ailleurs refusent comme le faisaient leurs prédécesseurs de travailler 15h par jour, de se lever au milieu de la nuit, d’être taillable et corvéable à merci jour, nuit, week-ends. Ils veulent vivre à leur rythme, choisir le temps de travail et mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Et ça n’a rien à voir avec la féminisation de la profession, cet argument est un cliché éculé sorti d’une assemblée où les femmes sont très largement absentes (18%)

logique

08/02/2012 11h16

Là aussi, il faudra faire un choix.
Il fut un temps, parce que cela coûtait cher, on a diminué le nombre de médecins… en diminuant le numerus clausus – bilan, problèmes pour se faire soigner…
En ce moment, on diminue le nombre de fonctionnaires… en ne remplaçant pas un départ à la retraite sur 2.
Quel en sera le bilan d’ici quelques années ?
Il y a, paraît-il déjà trop de violence… un nombre d’illétrés en hausse…
Le problème, c’est qu’on ne fait pas un toubib comme on fait un politique.
On n’a pas besoin d’être intelligent pour faire de la politique ; il suffit d’être baratineur et de raconter n’importe quoi… Plus on dit de grosses bétises, mieux ça passe…
Quant à la féminisation de la profession, je ne vois pas ce qu’elle vient faire dans le débat ; si les femmes sont trop nombreuses, c’est qu’elles ne savent peut-être pas dire n’importe quoi, comme les politiques…

robert escande

14/02/2012 10h41

Passage choisi du livre de Robert Escande « Médecin, quand reviendras-tu ? »
J’ai longtemps hésité avant d’oser écrire ce livre. Comment résumer mes vingt années d’installation en qualité de médecin généraliste à Saint-Étienne en Montagne ? Il s’est passé tellement de choses bouleversantes, qui ont changé à jamais la vie des habitants de cette paisible commune rurale, et la mienne. Vingt années entre le rire et les larmes, la joie et la détresse, le bonheur et la souffrance, entre la vie et la mort. Le quotidien en bref d’un médecin de campagne, dont le métier est aussi bien d’assister aux accouchements que de fermer les yeux des morts. La routine d’un travail déjà profondément complexe, et dans le contexte de l’installation à Saint-Étienne en Montagne, considérablement amplifié par la caisse de résonnance du désert médical du haut plateau ardéchois. Mes succès et mes échecs n’auront pas les mêmes conséquences sur cette terre oubliée des dieux, balayée par la Burle, coupée du monde par des mois de neige formant sur des routes déjà chaotiques des congères infranchissables. L’exercice de mon «art médical» n’aura pas la même incidence ici que dans ma ville natale, Marseille, baignée de soleil, sublimée par la Méditerranée, la plus belle des mers, et qui n’avait qu’un seul défaut à mes yeux, responsable de mon lointain exil montagneux : la surpopulation médicale. Ayant la phobie de la salle d’attente vide, situation que j’avais vécue en qualité de remplaçant pendant un an, j’avais pris le contre-pied absolu : j’irais m’installer dans le seul canton de France qui n’avait jamais eu de médecin !
Situation alors inédite à l’époque, qui devint au fur et à mesure des années la dure réalité pour de plus en plus de campagnes.
Situation soi-disant déplorée par nos élus, mais à vrai dire provoquée, soigneusement entretenue par une politique, une fiscalité et une pression administrative écrasante. En réalité, à toutes les échelles du pouvoir, on assiste à une démolition en règle des cabinets médicaux qui subsistent. Tout est fait pour leur substituer des «maisons médicales», où de rares permanences effectuées par des docteurs souvent étrangers, donnent à notre administration le sentiment du devoir accompli, et la jouissance d’avoir remplacé à bon compte des médecins libéraux jugés trop indépendants, pas assez serviles…
Avant de franchir définitivement le pas, et en bon élève de ce que je pensais être à l’époque un comportement confraternel, j’écrivis au président du conseil de l’Ordre de l’Ardèche et aux médecins les plus proches de mon installation. Je leur faisais part de mon désir de venir m’installer en ce lieu, et de ma joie de pouvoir collaborer au suivi médical de cette population si éloignée des hôpitaux. Ils étaient tous étrangement distants de cinquante kilomètres, dans un canton ardéchois en contact de deux autres départements : la Haute Loire, et la Lozère. Sur un point de la carte, pas très loin du village, trois régions différentes se touchaient : le Languedoc-Roussillon, l’Auvergne, et la région PACA. Situation pour le moins écartelée, dont la bizarre impression de discordance était accentuée par l’extrême diversité du paysage, hésitant entre forêts denses et sombres de conifères dignes des Laurentides du Canada, et vastes steppes d’herbe rase balayées par des vents semblant venus de Mongolie orientale…
Avant d’arriver à Saint-Etienne en Montagne, un panneau signalant le partage des eaux entre Méditerranée et Atlantique vous mettait en garde, à des centaines de kilomètres d’un quelconque littoral : la pluviométrie ici vous jouerait des tours…

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X