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énergie

Les tarifs sociaux rétroactifs au 1er janvier 2012

Publié le 07/02/2012 • Par Olivier Schneid • dans : France

Malgré le retard pris dans la publication du décret instaurant l’attribution automatique des tarifs sociaux en gaz et en électricité, la mesure sera rétroactive au 1er janvier 2012, a promis, samedi 4 février 2012, le ministre de l’Energie Eric Besson.

L’annonce en octobre 2011 par le ministre Eric Besson de l’octroi automatique, à partir du 1er janvier 2012, des tarifs sociaux en gaz et en électricité avait été bien accueillie par les acteurs de la lutte contre la précarité énergétique.
Car la mesure allait permettre de faire profiter de ces conditions préférentielles, sinon l’ensemble, du moins la plupart des quelque 2 millions de ménages pouvant y prétendre, car ayant droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC).

Effet d’annonce ? – Mais l’absence de décret publié un mois après la date annoncée – alors que la mesure était tant attendue – en a inquiété plus d’un.

Comme le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (Sipperec), dont la présidente Catherine Peyge a, jeudi 2 février, interpellé le gouvernement : « Qu’attendent les pouvoirs publics pour publier ce décret et mettre fin à cette anomalie qui veut qu’un tarif, décidé en 2000, mis en œuvre en 2005, n’arrive toujours pas à protéger les familles qui en ont besoin dans un contexte de crise économique et sociale forte et d’augmentation des tarifs de l’énergie. »

Le dossier a même atterri le lendemain dans la campagne présidentielle, lorsque la candidate d’Europe Ecologie-Les Verts Eva Joly déplorait que, « une fois de plus, on en soit resté à l’effet d’annonce »…

« Mise au point » – La réponse n’a pas tardé à intervenir, sous la forme d’une « mise au point » du ministre de l’Energie. « Un certain nombre d’articles de presse ont suggéré que la non publication de ce décret au 1er janvier 2012 signifiait un retard dans l’application des tarifs sociaux à compter de cette date, précise ainsi un communiqué d’Eric Besson du samedi 4 février. C’est totalement faux. »

Est ensuite affirmé que la mesure « s’appliquera aux consommations à compter du 1er janvier 2012 ». Autrement dit, le texte, examiné jeudi 2 février par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et qui doit encore passer devant la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), l’Autorité de la concurrence et la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) puis le Conseil d’Etat, sera d’application rétroactive.

Une mesure d’intérêt général – Une telle rétroactivité ne devrait pas soulever d’opposition, s’agissant d’une mesure d’intérêt général. Difficile en effet d’envisager le recours d’un fournisseur d’énergie concernant un dispositif dédié aux personnes les plus défavorisées.

Eric Besson a d’ailleurs profité de l’occasion pour vanter l’action du gouvernement en matière de lutte contre la précarité énergétique, qui constitue « l’une de ses priorités ».
Espérant sans doute ainsi inverser l’effet négatif en termes d’image du retard – que d’aucuns qualifient de faux-pas, de couac – dans la publication de ce décret…

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