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Décentralisation

2012, année du big bang territorial ?

Publié le 27/02/2012 • Par La Rédaction • dans : Opinions

La décentralisation à la française fêtera ses 30 ans en 2012. Il y a fort à parier que c’est une tempête qui soufflera les bougies du millefeuille administratif français.
Bernard Gauducheau

Bernard Gauducheau

Maire de Vanves (Nouveau Centre), conseiller régional d’Ile-de-France

Suite au basculement du Sénat à gauche, la réforme territoriale est morte née et le conseiller territorial enterré. Nombreux étaient les femmes et les hommes politiques à refuser cette réforme alambiquée se fondant sur le principe illégitime de réduire le nombre des élus locaux.
Comme je l’avais écrit dans une tribune publiée dans « les Echos » le 7 septembre 2009, cette argumentation était caduque dans la mesure où les élus sont des garants du bon fonctionnement de la démocratie locale. D’autre part, la majorité des élus sont des bénévoles et la part du budget « ressources humaines » d’une collectivité locale consacrée aux indemnités des élus locaux est infinitésimale.
La création du Conseiller territorial, à mi-chemin du conseiller général et régional, aurait divisé par deux le nombre d’élus. Est-ce vraiment le sens d’une démocratie française que de sacrifier ses représentants ?

Pour un nouveau statut des élus – Quelle que soit l’appartenance politique du futur président de la République, il devra réformer le système territorial, car il est un levier du dynamisme de nos territoires, du développement économique, de la création d’emplois et de la démocratie locale.
Cela passera d’abord par la mise en œuvre d’un véritable statut des élus territoriaux, mettant fin à l’hypocrisie autour du cumul des mandats à la française.
Avec des édiles et notamment des maires payés à la hauteur du travail qu’ils fournissent et de leurs responsabilités, ils ne cumuleraient certainement pas les fonctions. En clair : 1 élu, 1 rétribution juste. La création d’un réel statut de l’élu local doit aussi s’accompagner d’une rationalisation du travail des différentes collectivités.

La clause de compétence générale à la seule commune – Contre l’irrationalité administrative creusant les dettes publiques, la clarification des compétences entre les collectivités créera des économies dans le coût de leur fonctionnement et en améliorera l’efficacité. La clause de compétence générale doit être l’apanage de la commune seule, les doublons entre collectivités doivent cesser et il faut étudier l’impact de la suppression éventuelle de certains échelons.

Nos concitoyens, aussi attachés soient-ils aux libertés et traditions locales, sont prêts aux réformes indispensables devant être apportées à un système bloqué par sa complexité et qui ne répond plus à leurs attentes.
Les médias et les politiques oublient de rappeler que la crise financière et économique risque de nous obliger à des réformes plus radicales. N’attendons pas qu’il soit trop tard. Il y a urgence et le temps des discussions sera bientôt révolu.

Nouvelle gouvernance pour l’Ile-de-France – C’est d’autant plus vrai en Ile-de-France, car elle n’est pas une région comme les autres. La région-Capitale est bloquée par les disparités entre ses territoires et l’importance des collectivités qui la composent. L’ « exception francilienne » saute aux yeux tant son logiciel institutionnel n’a pas été mis à jour. En comparaison avec la surprenante New York, l’étonnant Grand Londres et la (déjà) prometteuse Shanghai, L’Ile-de-France représente aujourd’hui à elle seule un mille-feuille institutionnel.

Pris entre le marteau des débats politiques nationaux et l’enclume des rivalités politiciennes locales acerbes, la nouvelle gouvernance francilienne peine à voir le jour. Pendant, ce temps là, nos concitoyens franciliens ont le sentiment que leurs représentants ne s’investissent pas suffisamment dans l’amélioration de leur cadre de vie et rechignent à s’accorder ensemble sur des décisions d’avenir pour des raisons personnelles.
La réalité est que beaucoup d’élus s’investissent sans compter, mais que les lourdeurs administratives et les multiples échelles de décision compliquent leur action.

Avec le projet de Grand Paris, les Franciliens espèrent pouvoir mieux vivre en Ile-de-France. En effet, le périmètre du Grand Paris, c’est l’Ile-de-France ! Les Franciliens en sont conscients, car ils pratiquent quotidiennement la multi-territorialité : ils habitent dans un département, travaillent dans un autre, se divertissent dans un troisième et projettent leur avenir dans un quatrième.

Ce constat peut nous aider à imaginer une gouvernance inédite et adaptée pour la Région-Capitale, basée sur un nouveau mode de représentation ayant vocation à lutter contre la poussée fiévreuse de l’abstentionnisme.

En ce qui concerne la nouvelle gouvernance de la métropole parisienne, je pense que le seul scénario à l’heure actuelle qui pourra faire émerger une solution durable passera par une phase de concertation avec une date butoir pour une réelle mise en œuvre d’une transformation de notre système administratif. Certains élus franciliens ont des positions très tranchées, voire radicales, sur ce sujet. Je pense que le consensus aura de meilleures chances de faire aboutir un scénario crédible dans les années à venir.

Pas de nouvelle couche administrative pour Paris Métropole – Le syndicat Paris Métropole pourrait être au cœur de cette réforme et servir d’outil consultatif pour qu’un nouveau fonctionnement de la métropole parisienne soit mis en œuvre à l’horizon 2014. Mais ce syndicat ne doit pas devenir une nouvelle couche du millefeuille administratif comme cela risque d’être le cas suite aux annonces de Bertrand Delanoë, maire de Paris le 6 février 2012, proposées sans en discuter avec les élus de Paris Métropole.
Si cet organe venait à être doté de compétences propres alors il rentrerait en concurrence avec les autres collectivités et Paris renforcerait son hégémonie par une décision prise sans concertation.

La clarification globale de notre système administratif fera que les politiques agiront plus efficacement. Les élus pourront aussi mieux dialoguer avec leurs concitoyens qui ne sont pas que des individus recroquevillés sur leurs intérêts personnels.
Les élus le constatent tous les jours au contact des administrés. Nos concitoyens ne sont pas indifférents à la démocratie, ils la réinventent quotidiennement à travers les associations ou d’autres mouvements. Ce sera aussi un remède à la crise et aux paradoxes démocratiques. Provoquons le big bang territorial afin de ne pas avoir à le subir !

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Commentaires

2012, année du big bang territorial ?

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Hervé Lièvre

07/03/2012 02h56

Sauf erreur de ma part, il y a en France environ 620 000 élus, soit à peu près 1 pour 100 citoyens et ce ratio est supérieur à celui de nos voisins, guère moins démocratiques que nous.
Le bon fonctionnement démocratique ne se résume pas au nombre d’élus.
Un salutaire big bang pour notre pays, selon moi, serait que les communes se fondent dans les communautés de communes, ou d’agglomération, ou urbaines, oud ans les métropoles.
Que les départements se fondent dans les régions, de grandes régions —pas les 27 actuelles.
Salutaire big bang pour l’économie, comme pour la démocratie, qui sont rarement disjointes —il est difficile de bien faire vivre la démocratie sur une économie qui fonctionne mal.
Comme Bernard Gauducheau je pense qu’il vaudrait mieux prendre de telles décisions après discussion, concertation, avis du peuple, plutôt que sous la contrainte de l’effondrement budgétaire. Ce pourrait être l’objet d’un référendum, puisque cette procédure reparaît dans le discours politique.

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