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Finances

Fiscalité et budgets primitifs 2008

Publié le 01/04/2008 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, TO non parus au JO

Une circulaire du 25 mars fait le point sur les compensations à verser en 2008 aux collectivités territoriales et à leurs groupement dotés d’une fiscalité propre, en contrepartie des pertes de recettes résultant des exonérations et des allégements de fiscalité locale accordés par le législateur.

Elle complète une circulaire du 28 février 2008 sur la mise en oeuvre des nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale, prévues notamment par la loi de finances initiale pour 2008, la loi de finances rectificative pour 2007 et plusieurs lois votées en 2007.

L’attention est attirée sur les effets de l’article 36 de la loi de finances pour 2008, qui modifie les règles d’indexation des dotations versées par l’Etat aux collectivités locales dans le cadre du nouveau contrat de stabilité, qui succède au contrat de croissance et de solidarité.

Références

Circulaire NORINT/B/08/00069/C du 25 mars 2008 et circulaire NORINT/B/08/00048/C du 28 février 2008

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