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Décentralisation

« Oui à la fusion département-région », pour Hervé Novelli, secrétaire général adjoint de l’UMP

Publié le 03/02/2012 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

Hervé Novelli, président de l’Association des élus régionaux de France et secrétaire général adjoint de l'UMP
Hervé Novelli, président de l’Association des élus régionaux de France et secrétaire général adjoint de l'UMP AFP
Selon Hervé Novelli, président de l’Association des élus régionaux de France (AERF), « les collectivités ont, depuis dix ans, créé 500 000 postes de fonctionnaires hors-transfert de compétences de l’Etat ». Une bonne raison, d’après lui, pour qu’elles soient soumises à « une norme de croissance zéro de leurs dépenses ».

Cet article fait partie du dossier

La décentralisation divise les candidats

L’UMP souhaite-t-elle, comme le PS, un acte III de la décentralisation ?

Pour nous, l’acte III passe par la pleine application de la réforme des collectivités et la mise en place du conseiller territorial qui siègera dans les assemblées départementales et régionales.
Ce rapprochement est la meilleure réponse à l’empilement des échelons et à l’enchevêtrement des compétences.

Le conseiller territorial est-il un premier pas vers la fusion département-régions ?

Oui, dans le projet de l’UMP, tel qu’il est acté, nous fusionnons les services des départements et des régions. Après la fusion des élus et des services, viendra celle des institutions.
A terme, il n’y aura plus qu’une seule entité. Les doublons disparaitront.

Les redondances ne se situent-elles pas plutôt entre les communes et leur intercommunalité ?

Je ne le crois pas. Les transferts entre communes et intercommunalités fonctionnent bien. Les intercommunalités se sont simplement souvent emparées de domaines qui ne figuraient pas dans la liste des compétences obligatoires prévues par la loi.
C’est pourquoi réserver très clairement la clause de compétence générale à la seule commune comme le fait la réforme des collectivités est une bonne idée.

Vous considérez, en somme, que la décentralisation favorise la dépense publique…

De filiation comme de sensibilité, je reste plus girondin que jacobin. Mais force est de constater que la décentralisation se traduit par une inflation des frais de fonctionnement.
Or, nous sommes entrés dans une période de ressource rare.

L’Etat s’est imposé des disciplines dont les collectivités se sont affranchies. Dans ces conditions, il n’existe aucun raison qu’elles ne s’appliquent pas comme l’Etat une norme de croissance zéro de leurs dépenses.

Ne faudrait-il tout de même pas faire en sorte que les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités soient mieux compensés ?

Les précédents transferts ont été à l’instant T compensés à l’euro près sous le contrôle d’une instance transpartisane : la Commission consultative sur l’évaluation des charges (CCEC).

C’est hors-transfert de compétences de l’Etat que les collectivités ont, depuis 10 ans, créé 500 000 postes de fonctionnaires.

Dans le même temps et malgré la crise, les dotations de l’Etat ont été maintenues. La gauche a eu beau pousser des cris d’orfraie, l’étranglement financier qu’elle prédisait n’a pas eu lieu.

N’est-il pas opportun de redonner des marges de manœuvre fiscales aux régions ?

La décroissance de leur autonomie est précisément due à leur comportement inflationniste depuis le début des années 2000. Nous assistons encore à la construction d’hôtels de région pharaoniques comme celui de Rhône-Alpes, qui a coûté pas loin de 200 millions d’euros.

Dès 2007, les régions ont mis la fraction de tarification de Taxe intérieur sur les produits pétroliers (TIPP) en haut de la fourchette des textes. Pratiquement toutes les régions ont augmenté de 2,5 centimes d’euros le prix de chaque litre de carburant.
Sans la limite fixée par le gouvernement, la taxation, sous la pression des Verts, aurait été encore plus lourde.

Mais les hausses de cartes grises décidées par les régions ont grevé le porte-monnaie du contribuable. Le conseil régional du Centre, par exemple, pratique un véritable racket des automobilistes !
Pour recréer les conditions de l’autonomie, les régions doivent s’engager à se montrer vertueuses.

Etes-vous favorable à ce que les régions disposent d’un pouvoir règlementaire ?

J’y suis résolument hostile parce que cela vaudra licence pour règlementer tous azimuts. Le tropisme national pousse déjà à « pondre » des lois, des règlements, des arrêtés et des circulaires.
N’en rajoutons pas sur le plan régional. Sinon l’inflation normative sera multipliée par deux.

L’Allemagne, dont l’UMP vante les vertus, se montre plus soucieuse des libertés locales…

La liberté des citoyens doit primer sur la liberté de l’institution régionale. Elle doit s’apprécier par rapport à la marge de manœuvre que les individus ont vis-à-vis de la sphère publique.
Je ne crois pas que la capacité d’une région à édicter des normes de manière systématique renforcera l’envie d’initiative des citoyens.

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Commentaires

« Oui à la fusion département-région », pour Hervé Novelli, secrétaire général adjoint de l’UMP

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Anticumul

06/02/2012 02h12

Cet ultralibéralo-cumulard est-il vraiment crédible : Maire de Richelieu, Président de la Communauté de Communes du Pays de Richelieu, Conseiller Régional du Centre, Député d’Indre et Loire !
S’il ne cumulait pas les indemnités, on aurait pu dire qu’il fait faire des économies au contribuable…

pierre47

06/02/2012 03h09

Il ne manque pas d’air celui-la!!!!ils ont refilé beaucoup de personnel aux départements et aux régions(DDE,routes,personnels de l’enseignement et d’autres)sans compensation financière totale contrairement a ce qu’il dit.
Et puis après tout je pense qu’il vaut mieux créer des emplois non délocalisables plutôt que d’augmenter le chomage.Je propose qu’il rejoigne le rang des chomeurs apres avoir bien profité de la situation cumularde.

donneurdeleçon

06/02/2012 04h15

Si la gazette laisse les élus UMP faire leur tribune, il va falloir donner un droit de réponse aux présidents de région.
Quel donneur de leçon, les régions sont les collectivités qui investissent le plus et soutiennent ainsi les territoires et les économies locales. Sans elles, le nombre de chômeurs seraient encore plus fort. Quant aux emplois créés, ils sont dans les lycées principalement, car la règle du 1 fonctionnaire sur 2 n’est pas appliqué lors des départs en retraite, ni dans les collèges. Ce sont les personnels d’entretien et de service, ils sont principalement de catégorie C.
que monsieur Novelli balaie à sa porte et nous dise vraiment comment il voit l’avenir des services publics!

ugottale

06/02/2012 11h57

remplacer le mille feuilles à 7 couches entrecroisées par un gâteau à 3 couches autonomes :
– l’ ETAT fort sur ses pouvoirs régaliens avec des fonctionnaires « A » et « B » , les « C »
étant mieux dans le privé !
– 8 REGIONS fusionnées avec les départements avec des missions obligatoires uniquement , pas de missions folkloriques en Chine ou ailleurs !
– 2500 COLLECTIVITES TERRITORIALES fusionnées avec les 36500 communes !
moyens : une seule fonction publique pour la transversalité sans écoles d’ETAT avec études payées pour former les gardiens du temple ! suppression des polices municipales et surtout pas d’ ilotage folklorique , suppression des emplois fictifs et des marchés truqués !
création de la POLDARMERIE , fusion intégrale de la POLice nationale et de la genDARMERIE avec les policiers municipaux aptes , tous logés pour être le plus souvent possible sur le terrain et armés pour mater les délinquants et les gangsters !
management anti-inertie !

ALIMAS

07/02/2012 09h49

(09A436A01). ARNAQUE OU VRAI DÉSIR DE RÉDUIRE LES DÉPENSES POLITIQUES ET PUBLIQUES ? Si la «fusion politique et publique» (Conseils généraux des départements d’une Région et Conseil régional de cette Région, en un seul Conseil territorial), ne réduit pas de façon significative :
1). Le nombre des dirigeants politiques.
2). Le nombre des dirigeants publics.
3). Le nombre des fonctionnaires et contractuels d’exécution.
4). Le nombre des bâtiments publics.
5). Le nombre des équipements, de matériels, de logements de fonction, de voitures de fonction, etc. … etc. …
de l’actuelle chaîne des dépenses politiques et publiques, ce sera un coup d’épée dans l’eau. Ce regroupement sera alors, une arnaque supplémentaire qui va créer des besoins nouveaux en équipements et en fonctionnement et donc, de nouveaux coûts, amis contribuables.
Sans vouloir faire un procès d’intention, permettez-moi d’être septique sur les bonnes intentions non entachées de circonvolutions d’intérêts particuliers, eût égard et au regard des comportements cumulards … des actuels commis de la république.
Prenons pour exemple, les indemnités cumulées (net en euros) de Monsieur Hervé NOVELLI :
1). Député d’Indre-et Loire : 7.100,15.
2). Indemnités représentatives de frais de mandat : 6.412,00.
3). Maire de Richelieu Indre-et Loire (2.165 habitants) : 1.634,63.
4). Président de la Communauté de communes du Pays de Richelieu : 1.568,11.
Total AVANT écrêtement : 16.714,89.
Total APRÈS écrêtement : 16.269,49.
Il convient d’ajouter tous les privilèges : Avantages en nature des frais de bouche, retraite super avantageuse, déclaration fiscale réduite, voiture de fonction, logement de fonction, frais de voyages de mission gratuits plus quota de frais de transport personnel et familial gratuits, frais de téléphonie gratuit, frais de courrier gratuit, etc. … etc. … !

Hugo

07/02/2012 12h28

Au-delà des propos bassement polémiques de ce monsieur (exercice obligé, bien que très désagréable à lire, en période électorale), la fusion régions-départements est d’une évidente nécessité :
– avant tout pour enfin mieux coordonner les politiques publiques entre elles et donc gagner en efficacité et efficience,
– pour réduire le fonctionnement (chez moi : 1 Pdt et 1 DGS au lieu de 4+4…) et pour optimiser le bâti, les fonctions supports, etc.
– pour plus de clarté démocratique, une seule tête portant la responsabilité politique devant les citoyens/contribuables du territoire régional.

Vive la fusion ! (et à bas le conseiller territorial élu sur scrutin uninominal sur circonscription contonale !!!)

favoli

16/03/2012 01h57

Désinformation démagogique, comme d’habitude:

« Le mois dernier, le président de la République avait convoqué les représentants des collectivités locales pour exiger qu’elles limitent leurs dépenses et réduisent leur nombre de fonctionnaires. Pourtant, le déficit de ces collectivités n’a pesé que 0,1 % du PIB en 2010 et leur dette représente moins de 10 % de la dette publique française. De plus, l’Etat a déjà bloqué les dotations qu’il leur accorde jusqu’en 2014. Le plus gros risque aujourd’hui, ce serait surtout que les collectivités limitent leurs dépenses, particulièrement en matière d’investissement public dont elles assurent les deux tiers. »

Source: Alternatives Economiques n° 311 – mars 2012
http://www.alternatives-economiques.fr/collectivites-locales–l-hopital-et-la-charite_fr_art_1139_58104.html

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