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Téléphonie mobile

Qui autorise l’implantation d’antennes relais sur les propriétés privées ?

Publié le 02/02/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles

L’implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur les propriétés privées relève d’un accord entre l’opérateur et le propriétaire de l’immeuble, qu’il s’agisse d’immeubles en copropriété ou du parc de logement social. Cette implantation est soumise au respect des règles concernant les limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques aussi bien que des règles d’urbanisme. Toutefois, le Gouvernement, conscient de l’inquiétude que peuvent susciter les champs électromagnétiques, en raison de l’important développement des technologies qui en génèrent, ainsi que des interrogations de la communauté scientifique, a organisé en 2009 une table ronde « Radiofréquences, santé, environnement » qui a débouché sur divers groupes de travail et un comité opérationnel (COMOP). L’une des missions du COMOP portait sur « la définition et l’expérimentation de nouvelles procédures de concertation et d’information locales pour accompagner les projets d’implantation d’antennes relais ». À la suite de la remise du rapport d’étape du COMOP, les travaux initiés dans le cadre de la table ronde se poursuivent dans le cadre d’un comité technique. Il convient donc d’attendre l’achèvement de ces travaux avant d’envisager de nouvelles mesures réglementaires.

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